Le dédouanement des cigarettes

Les cigarettes importées au Sénégal sont classées dans les deux catégories suivantes :

  • cigarettes économiques : ce sont celles dont le prix ex-usine hors taxe ou la valeur en douane majorée des droits et taxes liquidés par l’Administration des Douanes (à l’exclusion de la TVA et de la taxe spécifique sur les tabacs) est inférieur ou égal à 250 francs CFA par paquet de 20 cigarettes ou tout autre nombre, à condition que ce même prix rapporté au nombre de cigarettes soit inférieur ou égal à 12,5 francs CFA ;
  • cigarettes premium : les cigarettes dont le prix ex-usine hors taxe ou la valeur en douane majorée des droits et taxes liquidés par l’Administration des Douanes, à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée et de la Taxe spécifique sur les tabacs, est supérieur à 250 francs CFA par paquet de 20 cigarettes ou tout autre nombre, à condition que ce même prix rapporté au nombre de cigarettes soit supérieur à 12,5 francs CFA.

FISCALITE APPLICABLE

Les cigarettes sont soumises à une taxe spécifique aux taux qui suit :

  • 20% pour les cigarettes « économiques » ;
  • 45% pour les cigarettes « premium ».

Le montant de la taxe spécifique ne peut être inférieur à :

3 francs CFA par cigarette, pour les cigarettes « économiques » ;
8 francs CFA par cigarette, pour les cigarettes « premium ».

Les taux cumulés des cigarettes sont :

  • de 101,35% pour celles dites « économiques » ;
  • de 142,95% pour celles dites « premium ».

Ces taux incluent une surtaxe de 20%.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

  • Aussi bien les importateurs que les marques de cigarettes qu’ils importent doivent être agréés par décision du Ministre chargé des Finances.
  • Les paquets doivent impérativement porter la mention « Vente au Sénégal », sauf lorsqu’ils sont mis en entrepôt ou livrés à des personnes ou organismes bénéficiant de la franchise des droits et taxes.
    En conséquence, la mise en entrepôt de cigarettes avec cette mention est formellement prohibée.
  • Chaque unité de conditionnement (carton, grosse, paquet, etc.) du tabac ou de produit du tabac doit comporter, en caractères parfaitement apparents, la mention « Abus dangereux pour votre santé ».
    Il doit également faire état de la composition intégrale ainsi que de l’indication de certaines substances dégagées par la combustion du tabac.
  • La détention et la circulation de cigarettes ne portant pas la mention « vente au Sénégal », ainsi que ceux n’ayant pas fait l’objet d’agrément, sont prohibées sur toute l’étendue du territoire sénégalais.
    Cette prohibition ne concerne pas les cigarettes sous régime douanier suspensif.
GAINDE

GAINDE or the automatic management of customs information is a strategic platform of Senegalese customs, centered on the management of customs’ clearance. "GAINDE Integral" improves considerably the way of managing procedures. Thus people move from less paper topaperless or electronic processing,known as the dematerialization. This technological revolution in the customs’ Administration aims at great feats and better service for the public.

Orbus

The ORBUS 2000 system is developed to make easier procedures of international trade by using electronic communication or exchanges. This allows interconnecting different stakeholders evolving in the international trade. The system is also based on technological infrastructure and a device of services.

The electronic payment of customs’ duties and assimilated taxes consists of giving to the economic operatorthe ability to pay the amount of customs’ duties from one’s work station, by charging an account opened in a commercial bank.