Il s’exprime à travers la Taxe dégressive de Protection et la Taxe conjoncturelle à l’Importation.
La Taxe Dégressive de Protection (TDP)
Elle avait pour effet de compenser la baisse de la protection tarifaire des entreprises liée à la mise en place du TEC.
Sa durée d’application est arrivée à terme le 31 décembre 2002.
La Taxe Conjoncturelle à l’Importation (TCI)
Elle vise à amortir les effets des variations erratiques des prix internationaux de certains produits sur la production nationale et à contrecarrer les pratiques déloyales.
Ce dispositif est applicable aux produits relevant des secteurs de l’agriculture, de l’agro-industrie, de l’élevage et de la pêche à l’exclusion du poisson et des produits à base de poisson.
A l’heure actuelle, le sucre et les huiles végétales bénéficient du mécanisme de la TCI. Pour le sucre, cette taxe est perçue sous forme de péréquation, aux prix de déclenchement fixés par l’UEMOA ainsi qu’il suit:
| Nomenclature tarifaire | Lilebelé du produit | Prix de Déclenchement (F/Tonne) |
| 17.01 | – sucre brut sans addition d’aromatisants ou de colorants: sucre roux en granulés sucre roux en morceaux | 261.464 F 321.464 F |
| – Autre sucre : sucre blanc en granulés sucre blanc en morceaux | 325.056 F 385.059 F |
La TCI est perçue à l’occasion d’importations de sucre fini destiné à la consommation courante, lorsque la valeur CAF de ce produit est inférieure au prix de déclenchement (fixé par la Commission de l’UEMOA) qui figure dans le tableau ci-dessus.
Le montant de la péréquation exigible est constitué par le différentiel entre la valeur déterminée à partir du prix de déclenchement et la valeur CAF déterminée à partir du cours (spot).
Quant aux huiles végétales, leur TCI est ad-valorem et est perçue, au taux de 10%, sur la valeur des importations calculée à partir des prix de déclenchement ci-dessous :
| Numéro NTS du produit | Lilebelé du produit | Prix de Déclenchement (F/Tonne) |
| 15 07 90 00 00 | Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : autres | 388 F |
| 15 08 90 10 00 | Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : conditionnées pour la vente au détail en emballage immédiat d’une contenance nette inférieure ou égale à 5 litres | 656 F |
| 15 08 90 90 00 | Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : autres | 656 F |
| Ex15.14.90.00.00 | Huiles raffinées de colza | 388 F |
Remarque : La TCI ne s’applique pas au sucre et aux huiles végétales utilisés comme intrants.
