Sous l’autorité du Directeur général des Douanes, la Direction du Renseignement, de l’Analyse du Risque et de la Valeur (DRAV) est chargée :
- de collecter, de traiter et de diffuser le renseignement douanier ;
- de gérer les bases de données sur les grands trafics frauduleux ;
- d’assurer les relations opérationnelles avec les pays étrangers dans le cadre del’assistance administrative mutuelle ;
- de suivre les travaux des organisations internationales qui s’occupent des questions liées au renseignement et à l’analyse du risque ;
- de concourir à la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants et le blanchiment des capitaux;
- d’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la valeur en douane ;
- de constituer et de diffuser aux services la documentation sur la valeur en douane et la fraude en matière d’évaluation ;
- d’assurer la gestion du Bureau régional de Liaison chargé du Renseignement pour l’Afrique de l’Ouest (BRLR-AO) de l’Organisation mondiale des Douanes.
Le Directeur du Renseignement, de l’Analyse du Risque et de la Valeur est assisté dans ses fonctions par un Assistant technique nommé par arrêté du Ministre chargé des Finances et qui a rang de Chef de Division.
L’Assistant technique auprès du Directeur du Renseignement, de l’Analyse du Risque et de la Valeur assure la direction et la gestion du Bureau régional de Liaison chargé du Renseignement pour l’Afrique de l’Ouest de l’OMD.
La Direction du Renseignement, de l’Analyse du Risque et de la Valeur comprend :
Le Bureau du Renseignement douanier (BRD) :
Il est chargé :
- de recueillir et de centraliser les renseignements, à l’effet de procéder aux recoupements nécessaires à leur exploitation par les services et de procéder à leur diffusion;
- de procéder à une analyse prospective des sources d’information qu’elle détient pour y rechercher les risques potentiels de fraude et de proposer les moyens propres à en éviter le développement;
- de rechercher, de traiter et de diffuser le renseignement en matière de trafic de stupéfiants et des autres trafics illicites;
- de gérer et d’assurer la police des bases de données sur le renseignement, la fraude, les stupéfiants et le blanchiment de capitaux ;
- d’élaborer les messages et alertes de lutte contre la fraude et de transmettre les informations aux organismes internationaux et nationaux, parties prenantes à la lutte contre la fraude ; – de suivre les travaux organisés sur le plan international en matière de renseignement ;
- de collaborer avec les services nationaux et internationaux de répression dans le cadre d’enquêtes internationales;
Le Bureau de l’Analyse du Risque (BAR) :
Il est chargé :
- d’assurer la mise en oeuvre, la supervision et la mise à jour du système d’Analyse du Risque de l’Administration des Douanes;
- de définir les critères pertinents de sélectivité des circuits de contrôle ;
- de procéder à l’analyse des données en vue d’établir des profils de risque ;
- d’assister tous les services concernés en matière de ciblage dans les contrôles ;
- de suivre les travaux organisés sur le plan international en matière d’analyse du risque et de sélectivité ;
Le Bureau de la Valeur (BV) :
Il est chargé :
- d’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la valeur en douane;
- d’assurer la mise en oeuvre, la supervision et la mise à jour du dispositif de contrôle de la valeur ;
- d’émettre des avis pour la conformité de la valeur ;
- d’assister les autres services douaniers en matière de contrôle de la valeur ;
- d’instruire les dossiers et les recours devant la Commission de Règlement des Litiges douaniers en matière de valeur ;
- d’instruire les demandes de contestation de valeur formulées par les usagers ;
- de fournir des décisions anticipées en matière d’évaluation en douane ;
- de représenter l’Administration des Douanes dans les instances internationales traitant des questions de valeur, notamment le Comité technique de l’évaluation en douane ;
- de constituer et de diffuser aux services la documentation pertinente en matière d’évaluation.