Pape Thialaw Fall
Directeur de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise

Sous l’autorité du Directeur général des Douanes, la Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise (DFPE) est chargée :

  • de la facilitation et du partenariat avec l’Entreprise ;
  • de la gestion des régimes économiques ;
  • de la gestion des régimes de franchise et d’exemption;
  • de l’application des lois et règlements relatifs aux incitations à l’investissement et des Conventions particulières ;
  • de l’instruction des demandes de bénéfice de procédures spécifiques de simplification douanières ou d’agrément au statut d’opérateur économique agréé et d’en assurer le suivi ;
  • de la coordination des travaux du Sous-comité Facilitation des échanges du Comité national des négociations commerciales internationales ;
  • du Secrétariat du Comité de Partenariat Douane-Secteur privé ;
  • du suivi de la gestion de la Convention de Kyoto révisée, ainsi que des conventions et accords internationaux en matière de facilitation des échanges et d’opérateurs économiques agréés.

Le Directeur de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise est assisté dans ses fonctions par un Assistant technique nommé par arrêté du Ministre chargé des Finances et qui a rang de Chef de Division.

La Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise comprend :

Le Bureau des Régimes économiques et particuliers (BREP) :

Il est chargé de traiter et d’examiner les procédures afférentes aux dossiers :

  • d’admission temporaire ;
  • d’entrepôt industriel ;
  • d’exportation temporaire ;
  • d’agrément au régime de l’entrepôt de stockage ;
  • d’agrément des magasins, aires de dédouanement et des terminaux à conteneurs;
  • de drawback et des autres régimes particuliers ;
  • de suivi de la gestion de la Convention de Kyoto révisée ;
Le Bureau des Franchises et des Investissements (BFI) :

Il est chargé de traiter les dossiers relatifs :

  • aux franchises et privilèges diplomatiques ;
  • aux autorisations d’importation temporaire de véhicules ;
  • aux exemptions conditionnelles et exceptionnelles ;
  • aux autres franchises et privilèges ;
  • au Code des Investissements :
  • aux zones économiques spéciales, aux entreprises franches d’exportation et pôles économiques intégrés ;
  • aux marchés publics de grands travaux, accords et conventions de financements et autres arrangements;
  • aux Organisations non gouvernementales (ONG);
Le Bureau du Conseil aux Entreprises et de la Facilitation (BCEF) :

Il est chargé :

  • d’informer les entreprises sur les avantages découlant des régimes économiques et particuliers et sur les procédures et régimes douaniers les mieux adaptés à leurs besoins;
  • de fournir aux opérateurs économiques l’assistance et le conseil en matière douanière, de nature à promouvoir leur compétitivité ;
  • de suivre la mise en oeuvre du statut d’opérateur économique agréé;
  • d’examiner les voies et moyens de faciliter les procédures de dédouanement, notamment en proposant des réformes et des allègements y relatifs ;
  • de représenter l’Administration des Douanes dans les salons, foires et manifestations diverses ;
  • de suivre les travaux du Sous-comité Facilitation des échanges du Comité national des négociations commerciales internationales;
  • d’assurer le secrétariat du Comité de Partenariat Douane-Secteur privé.