Le tableau des droits et taxes d’entrée applicables aux produits importés comprend le Droit de Douane (DD), la Redevance Statistique (RS) et le Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) qui est une ressource affectée à l’Union, avec les taux suivants :

– Catégorie

– Droit de Douane (DD)

– Redevance Statistique (RS)

– Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)

Catégorie Droit de Douane (DD) Redevance Statistique (RS) Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
0 0% 1% 1%
1 5% 1% 1%
2 10% 1% 1%
3 20% 1% 1%

 

Remarques :

– L’assiette des droits et taxes figurant dans le tableau ci-dessus est constituée par la valeur CAF;

– A ces droits et taxes s’ajoute la TVA au taux unique de 18% (pour le Sénégal), sauf pour les produits qui en sont exonérés ;

– La Redevance statistique est perçue sur les produits importés des pays tiers et mis à la consommation, y compris ceux exonérés du droit de douane, à l’exception des biens importés au titre des franchises diplomatiques et de ceux acquis dans le cadre de financements accordés par des partenaires étrangers sous réserve d’une clause exonératoire expresse ;

– Le Prélèvement CEDEAO de 0,5% sur la valeur CAF est également dû lors de la mise à la consommation de produits importés des pays tiers.