Malick MBAYE
Directeur du Renseignement et des Enquêtes douanières

Sous l’autorité du Directeur général des Douanes, la Direction des Enquêtes douanières (DED) est chargée :

  • de rechercher, de constater et de réprimer la fraude douanière, y compris le blanchiment de capitaux, la contrefaçon et les autres trafics illicites ;
  • de poursuivre les infractions à la réglementation des changes ;
  • d’assurer le contrôle après dédouanement;
  • de suivre les travaux du Comité de Lutte contre la Fraude de l’Organisation mondiale des Douanes ;
  • de concourir à la coopération à l’échelon national avec toutes les administrations impliquées dans la lutte contre la fraude ;
  • de concevoir les éléments devant concourir à l’élaboration de la politique de lutte contre la fraude ;
  • d’assurer le Secrétariat du Comité national de Lutte contre la Fraude.

Le Directeur des Enquêtes douanières est assisté dans ses fonctions par un Assistant technique nommé par arrêté du Ministre chargé des Finances et qui a rang de Chef de Division.

La Direction des Enquêtes douanières comprend :

Le Bureau du Contrôle après Dédouanement (BCD) :

Il est chargé :

  • d’effectuer le contrôle différé sur documents des déclarations en détail et leurs pièces annexes, après mainlevée des marchandises ;
  • d’effectuer le contrôle a posteriori des écritures commerciales et des pièces comptables des opérateurs économiques (contrôle comptable en entreprise);
  • de concourir à la coopération à l’échelon national avec toutes les administrations impliquées dans la lutte contre la fraude ;
  • de préparer le rapport d’activités de la Direction des Enquêtes douanières en matière de lutte contre la fraude ;
Le Bureau des Investigations financières et de Lutte contre les Trafics illicites (BITIS) :

Il est chargé :

  • de lutter contre les trafics organisés en matière de blanchiment des capitaux et de stupéfiants ;
  • de lutter contre le terrorisme et le trafic d’armes, de substances nucléaires, de personnes et d’organes humains, de déchets toxiques, entre autres, et d’assurer la coopération avec les services nationaux et internationaux de répression dans ces domaines; de collaborer avec les services nationaux et internationaux de répression dans le cadre d’enquêtes internationales en matière de lutte contre les trafics illicites;
  • de suivre les travaux organisés sur le plan international en matière de lutte contre la contrefaçon et la criminalité transnationale organisée ;
Le Bureau des poursuites et du Recouvrement (BPR) :

Il est chargé :

  • de poursuivre auprès des cours et tribunaux toutes les affaires constatées par les services de la Direction des Enquêtes douanières ;
  • de suivre les différends liés à l’exécution des transactions ;
  • de procéder au recouvrement des droits et taxes, amendes et autres produits découlant des affaires contentieuses;
  • de poursuivre en appel et en cassation toutes les affaires contentieuses concernant l’Administration des Douanes ;
  • de poursuivre les infractions à la réglementation des changes;
  • de prendre les mesures conservatoires et d’exercer les voies d’exécution ;
  • de veiller à l’exécution des décisions de justice.