La Direction de la réglementation et de la Coopération internationale (DRCI)

Sous l’autorité du Directeur général des Douanes, la Direction de la Réglementation et de la Coopération internationale (DRCI) est chargée :

• d’élaborer la législation et la réglementation en matière douanière ;
• d’élaborer, en collaboration avec les services intéressés tant au plan national qu’au
  sein des instances internationales, la législation et la réglementation douanières
  relatives aux échanges extérieurs et au change ;
• de traiter les questions relatives aux relations douanières internationales;
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• de coordonner les travaux du Sous-comité commerce des marchandises du Comité
  national des négociations commerciales internationales ;
• d’assurer les secrétariats de la Commission de Règlement des Litiges douaniers et du Comité consultatif d’agrément des commissionnaires en douane agréés.

Le Directeur de la Réglementation et de la Coopération internationale est assisté dans ses fonctions par un Assistant technique nommé par arrêté du Ministre chargé des Finances et qui a rang de Chef de Division.

La Direction de la Réglementation et de la Coopération internationale comprend :

Le Bureau de la Réglementation douanière (BRD) :

Il est chargé :

• d’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs notamment au Code des Douanes et à l’organisation du service;
• de participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires initiés par les départements ministériels et de préparer les instructions douanières y relatives;
• d’assurer, en collaboration avec les départements ministériels concernés, le suivi et l’application des réglementations impliquant l’Administration des Douanes ;
• de contribuer à l’élaboration de la réglementation en matière de change ;
• d’assurer le secrétariat du Comité consultatif d’agrément des commissionnaires en douane agréés ;
• d’assurer le suivi et la gestion des questions relevant du Comité technique permanent de l’Organisation mondiale des Douanes ;

Le Bureau de la Nomenclature et de la Fiscalité (BNF) :

Il est chargé :

• d’élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière de nomenclature et de fiscalité douanières ;
• de fournir des avis de classement et des décisions anticipées en matière tarifaire ;
• de suivre les mises à jour du Tarif des Douanes, la diffusion des notes explicatives et décisions de classement du Comité du Système harmonisé ;
• d’instruire les dossiers et recours devant la Commission de Règlement des Litiges douaniers en matière d’espèce tarifaire ;
• d’assurer le suivi de la mise en œuvre du Tarif extérieur commun (TEC) et des autres mesures tarifaires dans le cadre de l’UEMOA et de la CEDEAO; d’assurer le suivi des questions relevant du Comité du Système harmonisé et de représenter l’Administration des Douanes dans les instances internationales traitant de questions de fiscalité et d’espèce tarifaire ;
• d’assurer le suivi de la mise en oeuvre des mesures tarifaires dans le cadre de la Zone de Libre-échange continentale africaine (ZLECA); – d’instruire, en relation avec les autres ministères concernés, les dossiers de demandes d’agrément au Schéma de Libéralisation des échanges de la CEDEAO et au Régime de la taxation préférentielle de l’UEMOA;

Le Bureau de l’Origine (BO) :

Il est chargé :

• d’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’origine des marchandises ;
• d’instruire les dossiers et les recours devant la Commission de Règlement des Litiges douaniers en matière d’origine ;
• d’instruire les demandes de contestation d’origine formulées par les usagers;
• de représenter l’Administration des Douanes dans les instances internationales traitant des questions d’origine, notamment le Comité technique des règles d’origine ;
• de suivre les questions relatives à l’origine des marchandises notamment dans le cadre de l’UEMOA, de la CEDEAO et de la ZLECAF ;
• d’élaborer la réglementation relative à la lutte contre les contrefaçons de marques, de dessins et modèles, de droits d’auteur et de droits voisins;
• de suivre les travaux du Sous-comité commerce des marchandises du Comité national des négociations commerciales internationales;
• de suivre, en rapport avec les autres ministères concernés, la mise en oeuvre des mesures de défense commerciale en matière de sauvegarde, de dumping et de mesures compensatoires ;

Le Bureau de la Coopération internationale (BCI) :

Il est chargé :

• de gérer les conventions et accords internationaux en matière douanière ou commerciale, relevant des compétences de la Direction de la Réglementation et de la Coopération internationale, et d’en suivre l’application, à l’exclusion de ceux qui concernent l’espèce, l’origine et la valeur ;
• d’assurer la préparation technique des négociations d’accords comportant des aspects douaniers et commerciaux, à caractère bilatéral ou multilatéral ;
• de préparer les sessions annuelles du Conseil de Coopération douanière, en relation avec les autres Directions concernées ;
• de suivre les travaux relatifs à la Région de l’Organisation mondiale des Douanes pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre et au Sous-comité des Directeurs généraux des Douanes de l’Union africaine ;
• de préparer et de suivre les travaux relatifs aux questions de coopération régionale et internationale et d’en assurer le suivi de l’application ;
• de représenter l’Administration des Douanes dans les réunions des commissions mixtes de coopération entre le Sénégal et les autres pays.