Sous l’autorité du Directeur général des Douanes, la Direction des Opérations douanières (DOD) est chargée :
- de liquider les droits et taxes exigibles à l’occasion de l’importation ou de l’exportation des produits ou marchandises ;
- d’assurer la surveillance permanente du territoire douanier ;
- de rechercher, de constater et de réprimer la fraude douanière et les infractions à la réglementation des changes.
Le Directeur des Opérations douanières est assisté dans ses fonctions par un Assistant technique chargé des opérations commerciales et un Assistant technique chargé de la Surveillance. Ils sont nommés par arrêté du Ministre chargé des Finances et ont rang de Chef de Division.
Il est rattaché au Directeur des Opérations douanières, le Groupement Polyvalent de Recherches et de Répression de la Fraude (GPR) qui est chargé notamment de rechercher, de constater et de réprimer la fraude, y compris celle relative au trafic illicite de stupéfiants, au blanchiment de capitaux et à la criminalité transnationale organisée. Il a une compétence nationale.
Le Chef du GPR a la qualité de Receveur-poursuivant, sauf en appel, en cassation et en matière de change.
La Direction des Opérations douanières comprend :
Le Bureau des Recettes et du Commerce extérieur (BRCE) :
Il est chargé :
- de suivre, d’analyser les recettes et de faire les prévisions. A cet effet, il participe aux réunions du Comité de suivi des recettes ; – de préparer le plan annuel d’actions des Directions régionales des Douanes relatif aux opérations commerciales;
- d’étudier et de proposer des mesures ponctuelles propres à conforter le niveau des recettes ;
- d’analyser l’évolution du commerce extérieur en vue d’orienter l’action des unités ;
- de préparer le rapport d’activités de la Direction des Opérations douanières relatif aux opérations commerciales; – d’instruire les demandes de transaction et préparer les projets de lettres d’approbation relatives aux dossiers des affaires contentieuses constatées par les Bureaux, Brigades et Postes de Douane ;
- de veiller à l’harmonisation des pratiques administratives concernant les règlements transactionnels des affaires contentieuses constatées par les Bureaux, Brigades et Postes de Douane.
Le Bureau de la Surveillance du Territoire douanier (BSTD) :
Il est chargé :
- d’établir le plan national d’opérations des unités de surveillance ;
- d’assurer le suivi de l’activité des unités de surveillance et d’en dresser le bilan ;
- d’orienter et de coordonner la lutte contre la fraude par les unités de surveillance ;
- de participer à la mise en cuvre de la politique de sécurité du territoire et d’assurer la liaison entre les unités de surveillance douanière et les autres services nationaux de sécurité ;
- de préparer le rapport d’activités de la Direction des Opérations douanières en matière de lutte contre la fraude.