Le dédouanement du sucre importé

Le taux cumulé des droits et taxes applicables à l’importation du sucre est de 44,48%.

Il convient de distinguer le sucre destiné à la consommation courante de celui utilisé comme intrant dans le secteur de l’industrie.

Sucre déstiné à la consommation

La taxe conjoncturelle à l’importation (TCI) est appliquée lorsque la valeur en douane des marchandises est inférieure au prix de déclenchement fixé par la Commission de l’UEMOA. De ce fait, tous les droits et taxes liquidés au titre du Tarif Extérieur Commun (TEC), sont assis sur cette valeur.

En ce qui concerne le sucre, lorsque la valeur CAF déclarée est inférieure au prix de déclenchement fixé par la Commission de l’UEMOA, il lui est appliqué une TCI qui prend la forme d’une péréquation perçue comme en matière de douane.

La valeur CAF (Coût/Assurance/Fret) est constituée de la sommation des trois (03) éléments suivants : 

  • la valeur FOB (Free On Board) à la date de facturation de l’achat ;
  • le fret, estimé à 50 000 CFA la tonne (50 F/kg) ;
  • l’assurance dont le coût est de :

0,20% en cas d’assurance FAP SAUF ;
0,90% à 1% dans le cas d’une assurance Tous risques.

Le montant du fret et de l’assurance ne doit pas dépasser 53,13 FCFA le kilogramme.

La péréquation est constituée du différentiel entre le Prix de déclenchement et la valeur CAF. Autrement dit, son montant est constitué par le différentiel entre, d’une part, la valeur déterminée à partir du prix de déclenchement (voir tableau ci-après) et, d’autre part, la valeur CAF réelle.

Cette péréquation s’ajoute au montant des droits et taxes exigibles.

Tableau des prix de déclenchement

 

PRIX DE DECLENCHEMENTPRIX DE DECLENCHEMENT
Sucres bruts sans addition d’aromatisants ou de colorants
17.01.11.00.00 (sucre de canne granulé roux)261.464 F CFA/tonne
17.01.11.00.00 (sucre de canne morceaux roux)321.464 F CFA/tonne
17.01.12.00.00 (sucre de betterave granulé roux)261.464 F CFA/tonne
17.01.12.00.00 (sucre de betterave morceaux roux)321.464 F CFA/tonne
Autres
Additionnés d’aromatisants ou de colorants : Présentés en poudre, en granulés ou cristallisés
14.01.99.10.00 (Sucre granulé blanc)325.056 F CFA/tonne
17.01.91.90.00 autres (sucre en morceaux blancs)385.059 F CFA/tonne
Présentés en poudre, en granulés ou cristallisés
17.01.99.10.00 (Sucre granulé blanc)385.059 F CFA/tonne
17.01.99.90.00 (Sucre en morceaux blanc)38

 

Remarques :

Pour le sucre en morceaux, le prix moyen se détermine en ajoutant à la valeur CAF du sucre cristallisé (FOB + fret + assurance), 100F CFA/Kg.

Les droits et taxes exigibles sur les importations de sucre soumises à la TCI sont assis sur la valeur de ces importations calculée à partir du prix de déclenchement.

Le montant cumulé du fret et de l’assurance ne doit pas dépasser 53,13 F CFA par kilogramme.

La péréquation n’est pas applicable au sucre importé dans le cadre des régimes économiques douaniers qui sont régis par les textes qui les organisent.

Sucre utilisé comme intrant industriel

Ce sucre, utilisé dans la confiserie, la biscuiterie, la boisson etc., n’est pas soumis à la péréquation. Il s’agit du sucre des sous-positions tarifaires numéros 17.01.99.10 et 17.01.99.90.

Son assiette (ou base taxable) demeure la valeur CAF.

Le bénéfice de la dérogation à l’application de la TCI est subordonné à la présentation, au moment du dédouanement, d’une attestation d’industriel en bonne et due forme délivrée par le Ministère chargé de l’Industrie et mentionnant la nature, l’espèce tarifaire et les quantités de sucre nécessaires à la fabrication des produits finis.

Toutefois, pour prévenir d’éventuels détournements de destination privilégiée, il est prescrit une obligation de marquage. 

GAINDE

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