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  • Le nouveau Directeur général des Douanes, M. Elimane Saliou GNINGUE a procédé, lundi 30 septembre 2013 à la passation de services avec son prédécesseur au poste, M.Mouhamadou M. CISSE, promu Ministre du Budget.
  • Le nouveau Directeur général des Douanes, M. Elimane Saliou GNINGUE est Inspecteur Principal des Douanes de classe exceptionnelle. Le ci-devant Coordonnateur totalise plus de 30 ans au service de l'Administration douanière.
  • L'Agent de constatation des Douanes, El Hadji Bamba NDIAYE du Bureau des affaires sociales a soutenu avec brio, ce lundi 29 juillet 2013, sa thèse de doctorat d'Etat en médecine. Il a obtenu la mention Très Honorable avec félicitations du jury.
LE DADOUANEMENT DE VAHICULES Imprimer

Les seuls bureaux de douane compétents pour le dédouanement des véhicules importés au Sénégal sont ceux de Dakar-Port Nord et de Dakar-Port Sud. Cependant, dans des cas exceptionnels (véhicules dédouanés en apurement de régimes suspensifs au niveau des grandes entreprises basées dans les régions, véhicules accidentés, en épave et / ou totalement immobilisés, par exemple), les bureaux de douane régionaux peuvent être autorisés à procéder au dédouanement.

   
TAUX CUMULES DES VEHICULES
   
  Véhicules de tourisme usagés (87 03) :
 
Voie maritime
 
NATURE CALCUL MONTANT TOTAL
Droit sans incidence DD +RS +PCS +PCC +COSEC 20 +1 +1 +0,5 +0,4 22,900%
TVA (base +DD +RS) × taux (100 +20 +1) ×18% 21,780%
Droit d'enrégis trement (base +DD +RS +TVA) × taux (100 +20 +1 +21.78) ×3% 4,283%
Total 48.963%
48.97%
 
Voie terrestre
 
NATURE CALCUL MONTANT TOTAL
Droit sans incidence DD +RS +PCS +PCC 20 +1 +1 +0,5 22.500%
TVA (base +DD +RS) × taux (100 +20 +1) ×18% 21,780%
Droit d'enrégis trement (base +DD +RS +TVA) × taux (100 +20 +1 +21.78) ×3% 4,283%
Total 48.563%
48.57%

 

  Véhicules de tourisme neufs
 
Voie maritime
 
NATURE CALCUL MONTANT TOTAL
Droit sans incidence DD +RS +PCS +PCC +COSEC 20 +1 +1 +0,5 +0,4 22,900%
TVA (base +DD +RS) × taux (100 +20 +1) ×18% 21,780%
Droit d'enrégis trement (base +DD +RS +TVA) × taux (100 +20 +1 +21.78) ×2% 2,855%
Total 47,535%
47.54%
 
Voie terrestre
 
NATURE CALCUL MONTANT TOTAL
Droit sans incidence DD +RS +PCS +PCC 20 +1 +1 +0,5 22.500%
TVA (base +DD +RS) × taux (100 +20 +1) ×18% 21,780%
Droit d'enrégis trement (base +DD +RS +TVA) × taux (100 +20 +1 +21.78) ×2% 2.855%
Total 47,135%
47.14%

 

  Véhicules utilitaires usagés (87 04)
 
Voie maritime
 
NATURE CALCUL MONTANT TOTAL
Droit sans incidence DD +RS +PCS +PCC +COSEC 10 +1 +1 +0,5 +0,4 12,900%
TVA (base +DD +RS) × taux (100 +10 +1) ×18% 19,980%
Droit d'enrégis trement (base +DD +RS +TVA) × taux (100 +10 +1 +19.980) ×3% 3.929%
Total 36.809%
36.81%
 
Voie terrestre
 
NATURE CALCUL MONTANT TOTAL
Droit sans incidence DD +RS +PCS +PCC 10 +1 +1 +0,5 12,500%
TVA (base +DD +RS) × taux (100 +10 +1) ×18% 19,980%
Droit d'enrégis trement (base +DD +RS +TVA) × taux (100 +10 +1 +19,980) ×3% 3.929%
Total 36.409%
36.41%

 

  Véhicules utilitaires neufs
 
Voie maritime
 
NATURE CALCUL MONTANT TOTAL
Droit sans incidence DD +RS +PCS +PCC +COSEC 10 +1 +1 +0,5 +0,4 12,900%
TVA (base +DD +RS) × taux (100 +10 +1) ×18% 19,980%
Droit d'enrégis trement (base +DD +RS +TVA) × taux (100 +10 +1 +19.980) ×2% 2,619%
Total 35,499%
35.50%
 
Voie terrestre
 
NATURE CALCUL MONTANT TOTAL
Droit sans incidence DD +RS +PCS +PCC 10 +1 +1 +0,5 12,500%
TVA (base +DD +RS) × taux (100 +10 +1) ×18% 19,980%
Droit d'enrégis trement (base +DD +RS +TVA) × taux (100 +10 +1 +19,980) ×2% 2,619%
Total 35,099%
35.10%

 

  Véhicules à usage spéciaux du 87 05 (dépanneuses, camions grues, voiture balayeuse, camion bétonnière etc.) et Tracteurs routiers pour semi remorques (87 01 20)
 
Voie maritime
 
NATURE CALCUL MONTANT TOTAL
Droit sans incidence DD +RS +PCS +PCC +COSEC 05 +1 +1 +0,5 +0,4 7,900%
TVA (base +DD +RS) × taux (100 +05 +1) ×18% 19,080%
Droit d'enrégis trement (base +DD +RS +TVA) × taux (100 +05 +1 +19.080) ×3% 3.752%
Total 30.732%
30.74%
 
Voie terrestre
 
NATURE CALCUL MONTANT TOTAL
Droit sans incidence DD +RS +PCS +PCC 05 +1 +1 +0,5 7,500%
TVA (base +DD +RS) × taux (100 +05 +1) ×18% 19,080%
Droit d'enrégis trement (base +DD +RS +TVA) × taux (100 +05 +1 +19.080) ×3% 3.752%
Total 30.332%
30.34%

 

  Tracteurs à chenilles (87 01 30), motoculteurs (87 01 10), neufs ou usagés
 
Voie maritime
 
NATURE CALCUL MONTANT TOTAL
Droit sans incidence DD +RS +PCS +PCC +COSEC 05 +1 +1 +0,5 +0,4 7,900%
TVA (base +DD +RS) × taux (100 +05 +1) ×18% 19,080%
Droit d'enrégis trement Non applicable --- ---
Total 26,980%
26.99%
 
Voie terrestre
 
NATURE CALCUL MONTANT TOTAL
Droit sans incidence DD +RS +PCS +PCC 05 +1 +1 +0,5 7,500%
TVA (base +DD +RS) × taux (100 +05 +1) ×18% 19,080%
Droit d'enrégis trement Non applicable --- ---
Total 26,580%
26.59%

 

Nous allons, ci-après, décliner les méthodes permettant de déterminer les éléments de taxation que sont la valeur du véhicule et le fret applicable :

 
 
  Valeur FOB à retenir pour le véhicule
 
 
  Véhicules neufs :
 

La valeur FOB retenue est celle la plus élevée entre, d’une part, la valeur de la facture et, d’autre part, le prix catalogue au tarif d’exportation ou, à défaut, le prix obtenu après avoir procédé à une assimilation (cas des véhicules non destinés au marché français et, donc, non repris ni dans le catalogue des catalogues, ni dans l’argus).

Toutefois, pour les véhicules importés par les concessionnaires, la valeur FOB retenue est celle de la facture, après application du taux d’ajustement.

Nota :
Le prix des accessoires et équipements montés ne faisant pas partie de l’équipement normal du modèle de base du véhicule importé doit être incorporé, le cas échéant, dans la valeur à déclarer.

 
  Véhicules d’occasion :
 

Sont considérés comme tels les véhicules ayant déjà été immatriculés préalablement à leur importation au Sénégal.

Toutefois, l’apposition d’une plaque de garage (WW) n’est pas considérée comme une immatriculation. En effet, elle permet, le plus souvent, de faire circuler le véhicule dans des délais impartis, pour l’approcher de son point d’exportation.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

- Véhicules non encore cotés à l’argus :

Ce sont les véhicules qui, en raison d’une mise à la consommation récente, ne sont pas encore cotés à l’argus.

La valeur FOB à retenir est celle la plus élevée entre la valeur facture et le prix catalogue au tarif d’exportation du véhicule neuf, sur laquelle sont appliqués les abattements suivants :

  • Mise en circulation dans le mois précédent le dédouanement : 5% ;
  • Mise en circulation deux (02) mois avant le dédouanement : 15% ;
  • Mise en circulation trois (03) mois avant le dédouanement : 20% ;
  • Mise en circulation plus de trois (03) mois avant le dédouanement : 1% par mois en sus des abattements ci-dessus.

Chaque mois commencé doit être considéré comme complet.

Le montant maximum de la dépréciation calculée conformément aux principes ci-dessus ne peut excéder 75% du prix du véhicule neuf.

- Véhicules cotés à l’argus :

La valeur FOB à retenir est celle la plus élevée entre la valeur facture et la cotation à l’argus. Dans l’hypothèse où la cotation est plus élevée, il est appliqué un abattement de 20%.

- Véhicules qui ne sont plus cotés à l’argus du fait de leur âge avancé :

La valeur à retenir est celle la plus élevée entre la valeur facture et celle de la dernière cotation du véhicule à l’argus.

- Véhicules accidentés (réutilisables ou non) et épaves importées :

Ce sont les seuls cas où le recours à l’expertise est prévu.

La valeur retenue est appréciée par le service, sur la base d’un rapport d’expertise qui, toutefois, ne le lie pas.

Il n’est pas délivré de certificat de mise à la consommation lors du dédouanement des épaves.

- Véhicules admis temporairement à titre exceptionnel :

Lors de leur mise à la consommation, la valeur à retenir est celle déclarée au moment de l’entrée.
Les droits et taxes sont alors majorés d’un intérêt de crédit.

- Véhicules réformés et proposés à la vente par les missions diplomatiques et organisations assimilées (organisations internationales et ONG) :

La valeur CAF à retenir est la valeur d’adjudication, lorsque la vente est effectuée en présence de la Douane. A défaut, le dédouanement s’effectue selon les principes décrits ci-dessus.

 
  Fret applicable aux véhicules 
 
Le fret à retenir pour les véhicules importés est celui le plus élevé entre la facture et le montant minimum ci-dessous indiqué :
 
  Véhicules de tourisme de 5 places :

- Zone Europe 300.000
- Zone Afrique 300.000
- Zone Amérique 500.000
- Zone Asie 500.000

 
  Véhicules de tourisme de 7 places :

- Zone Europe 450.000
- Zone Afrique 450.000
- Zone Amérique 650.000
- Zone Asie 650.000

 
  Véhicules utilitaires légers (des types Combi, Partner, Berlingo, C/S) :

- Zone Europe 300.000
- Zone Afrique 300.000
- Zone Amérique 500.000
- Zone Asie 500.000

 
  Véhicules utilitaires lourds  (des types : 508, 608, 307, SG2, SG3, 504 bâchées et similaires) :

- Zone Europe 900.000
- Zone Afrique 900.000
- Zone Amérique 1.200.000
- Zone Asie 1.200.000

 
  Camions du genre benne :

- Zone Europe 1.500.000
- Zone Afrique 1.500.000
- Zone Amérique 1.700.000
- Zone Asie 1.700.000

 
  Camions du type plateau et bus (grand modèle) :

- Zone Europe 2.000.000
- Zone Afrique 2.000.000
- Zone Amérique 2.500.000
- Zone Asie 2.500.000

 
  Véhicules tracteurs avec remorques :

- Zone Europe 1.000.000
- Zone Afrique 1.000.000
- Zone Amérique 1.300.000
- Zone Asie 1.300.000

 
  Cas Particuliers :
 

- Véhicules transportés sur un autre véhicule :

lorsque l’importateur fait transporter des véhicules sur d’autres véhicules, cette situation n’influe pas sur les considérations ci-dessus.

- Véhicules importés par voie terrestre :

le fret à retenir est formellement fixé (zone Europe) ainsi qu’il suit :

 
  • véhicules de tourisme de 5 places 200.000
  • véhicules de tourisme de 7 places 300.000
  • véhicules utilitaires légers 200.000
  • véhicules utilitaires lourds 700.000
  • camions du genre benne 1.000.000
  • véhicules lourds 1.500.000
  • véhicules tracteurs / remorques 500.000
 

- Véhicules admis temporairement à titre exceptionnel :

Le fret à retenir est le même que celui qui devait être appliqué à l’entrée

- Véhicules admis à titre temporaire (IT et TT) :

Le fret à retenir est celui en vigueur à la date de mise à la consommation.

- Véhicules transportés par conteneur :

Le fret à retenir est celui du conteneur.

 
 
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