Déclarer des marchandises en douane

Tout bien importé ou exporté doit faire l’objet d’une déclaration en douane afin de procéder aux vérifications nécessaires et faire payer le cas échéant, les droits et les taxes (dédouanement).

Qui doit déclarer ?

Les personnes physiques ou morales qui importent ou exportent un bien. 
Si la valeur du bien est inférieure ou égale à 200. 000 FCFA : le propriétaire lui-même.
Si la valeur est supérieure à 200. 000 FCFA : les commissionnaires en douane agréés (transitaires) ou les personnes morales (entreprises) qui bénéficient d’une autorisation exceptionnelle de dédouaner pour elles mêmes.

Quand faut-il demander un dédouanement ?

Lors de l'importation ou de l'exportation du bien.

Quels sont les documents à fournir ?

  • La facture de la marchandise ;
  • La note de détail
  • Liste de colisage
  • Connaissement, LTA, Lettre de voiture (transport maritime, transport aérien, transport terrestre)
  • L’assurance

NB : A défaut de présentation d'une facture, le service des douanes évalue la valeur du bien. En cas de contestation, le propriétaire peut demander une contre-expertise à un expert agréé.

Suivant les cas, d'autres pièces peuvent être demandées, telles que :

  • Le certificat d'origine
  • L'attestation de change ou l’engagement de change (import ou export)
  • bordereau de suivi de cargaison (cas du transport par voie maritime, voir COSEC)
  • Le certificat phytosanitaire
  • Déclaration préalable d’Importation de Produits alimentaires (DIPA
  • Permis CITES pour les produits animaux ou végétaux qui font fait l’objet de protection environnementale par la dite Convention ;
  • Certificat de fumigation,
  • Certificat sanitaire
  • autorisation annuelle d’importation ou d’exportation pour l’or,
  • déclaration préalable d’importation,
  • attestation de valeur
  • déclaration des éléments de valeur (DEV)
  • Etc.

Quel est le délai de délivrance ?

2 jours auprès des services compétents.

Où s'adresser ?

A un transitaire ou au bureau des douanes compétent.

Pour en savoir plus…

S'adresser à la Direction générale des Douanes. 
Bureau des Relations publiques et de la Communication
Adresse : Bloc des Madeleines, Avenue Peytavin x Boulevard de la République
Tél : 33 839 00 00 Email: spdgd@douanes.sn

Gaïnde Intégral

La Gestion Automatisée des Informations Douanières et des Echanges est une plateforme stratégique des douanes du Sénégal, axée sur la gestion du dédouanement ; des marchandises et des bien. GAINDE intégral apporte des améliorations considérables dans le traitement des procédures de dédouanement en passant du papier à la dématérialisation ou le traitement électronique.

Orbus

Le Système ORBUS 2000 est conçu pour faciliter les procédures du commerce extérieur par des échanges électroniques entre les différents intervenants. ORBUS permet la réduction significative du délai des formalités de pré dédouanement, la réduction des coûts liés aux formalités, l’amélioration de la qualité du service rendu à la clientèle ainsi que la quasi suppression de l’utilisation du papier.

CORUS

Le paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées consiste à offrir à l’opérateur économique, par imputation sur un compte ouvert auprès d’une banque commerciale, la faculté de s’acquitter d’un montant des droits de douanes notamment, sans se déplacer. Cette faculté induit un gain de temps, ainsi qu’une plus grande transparence et une meilleure sécurisation des recettes douanières