Les diplomates et organismes assimilés, de même que certaines personnes physiques ou morales, peuvent demander un titre d’exonération pour leurs importations.
Qui peut initier la démarche ?
- Les diplomates ou les organismes assimilés
- Le citoyen ordinaire à titre exceptionnel ainsi que les sociétés ou entreprises
bénéficiant d’une convention ou d’un agrément lui donnant un droit d’exonération pour son fonctionnement ou dans le cadre d’un investissement ou d’un marché octroyé par l’Etat en exonération de droits.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une note verbale adressée au ministère des Affaires étrangères
- Un formulaire de demande de titre d’exonération dûment rempli
- Un document ou une facture pro formade l’objet importé
- Une lettre ministérielle portant accord de l’exonération
- Une copie de la convention ou du contrat
- Une facture de l’objet ou la liste des objets ou matériels à exonérer.
Quel est le coût ?
La démarche est gratuite mais l’imprimé du titre doit être acheté auprès de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD).
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un titre d’exonération.
Quel est le délai de délivrance ?
2 jours.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Faire une déclaration et renouveler la procédure.
Où s’adresser ?
Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise de la Direction générale des Douanes
Adresse : Bloc des Madeleines, Avenue Peytavin x Boulevard de la République
Tél : 33 839 00 00 Email: spdgd@douanes.sn
Pour en savoir plus…
Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan
