Tout bien importé ou exporté doit faire l’objet d’une déclaration en douane afin de procéder aux vérifications nécessaires et faire payer le cas échéant, les droits et les taxes (dédouanement).

Qui doit déclarer ?

Les personnes physiques ou morales qui importent ou exportent un bien. 
Si la valeur du bien est inférieure ou égale à 200. 000 FCFA : le propriétaire lui-même.
Si la valeur est supérieure à 200. 000 FCFA : les commissionnaires en douane agréés (transitaires) ou les personnes morales (entreprises) qui bénéficient d’une autorisation exceptionnelle de dédouaner pour elles mêmes.

Quand faut-il demander un dédouanement ?

Lors de l’importation ou de l’exportation du bien.

Quels sont les documents à fournir ?

  • La facture de la marchandise ;
  • La note de détail
  • Liste de colisage
  • Connaissement, LTA, Lettre de voiture (transport maritime, transport aérien, transport terrestre)
  • L’assurance

NB : A défaut de présentation d’une facture, le service des douanes évalue la valeur du bien. En cas de contestation, le propriétaire peut demander une contre-expertise à un expert agréé.

Suivant les cas, d’autres pièces peuvent être demandées, telles que :

  • Le certificat d’origine
  • L’attestation de change ou l’engagement de change (import ou export)
  • bordereau de suivi de cargaison (cas du transport par voie maritime, voir COSEC)
  • Le certificat phytosanitaire
  • Déclaration préalable d’Importation de Produits alimentaires (DIPA
  • Permis CITES pour les produits animaux ou végétaux qui font fait l’objet de protection environnementale par la dite Convention ;
  • Certificat de fumigation,
  • Certificat sanitaire
  • autorisation annuelle d’importation ou d’exportation pour l’or,
  • déclaration préalable d’importation,
  • attestation de valeur
  • déclaration des éléments de valeur (DEV)
  • Etc.

Quel est le délai de délivrance ?

2 jours auprès des services compétents.

Où s’adresser ?

A un transitaire ou au bureau des douanes compétent.

Pour en savoir plus…

S’adresser à la Direction générale des Douanes. 
Bureau des Relations publiques et de la Communication
Adresse : Bloc des Madeleines, Avenue Peytavin x Boulevard de la République
Tél : 33 839 00 00 Email: spdgd@douanes.sn