Règlement Intérieur

Article 1 : Le Comité Directeur, de l’Association sportive des Douanes a établi son Règlement intérieur ainsi qu’il suit.

TITRE I : OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION

Article 2 :Conformément à son objet, l’association doit mener ses activités dans l’intérêt de ses membres.
Les organes délibérants sont tenus dans l’exercice de leurs fonctions de se conformer à l’objet de l’Association.

Article 3 : L’AS Douanes a pour but la pratique du sport amateur et non amateur pluridisciplinaire, avec pour objectifs, l’éducation, la formation, l’amélioration et la préservation de la santé physique et morale des pratiquants. Elle participe également à l’amélioration de la qualité de vie de ses membres.

Article 4 : L’association doit assurer à ses sportifs une bonne éducation et une formation adéquate par la garantie d’un encadrement technique qualifié et une couverture médicale, ainsi qu’une assurance garantissant une couverture totale et efficace contre tous les risques et accidents liés à la pratique du sport, avec le soutien de l’Administration des Douanes.

Article 5 : L’association veillera à la mise en place d’infrastructures propres susceptibles de favoriser tant la pratique de l’éducation physique que du sport.

TITRE II : DE LA COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ET DE SES DELIBERATIONS

Article 6 : L’assemblée générale est constituée de l’ensemble de ses membres à jour de leurs cotisations. A ses sessions, chacune de ses sections en activité désigne dix(10) délégués chargés d’élire les membres du Comité Directeur.

Tout membre présent à l’Assemblée générale peut faire acte de candidature au Comité Directeur.

Article 7 : L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sur convocation du Comité Directeur.

Article 8 : Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Bureau et sur la situation morale et financière de l’association.

Article 9 : Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et procède au renouvellement du Comité Directeur par tiers.

Article 10 : Elle élit en dehors du bureau un (01) commissaire de compte au sein de ses membres.

Article 11 : L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quart au moins de ses membres est présent. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième session à huit jours d’intervalle, qui délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents.

TITRE III : COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR, DU BUREAU ET DES SECTIONS DE L’AS DOUANES

Article 12 : Le Comité Directeur est constitué de vingt et un (21) membres répartis comme suit :

- dix huit (18) membres élus par l’Assemblée Générale ;
- deux (2) membres d’office ;
- trois(03) membres désignés par le Président de l’Association dont le Président délégué.

Article 13 : L’AS Douanes est dirigée par un bureau de douze (12) membres composé comme suit :

- le secrétaire général
- le secrétaire général adjoint 
- le trésorier général
- le trésorier général adjoint 
- le responsable à l’organisation 
- les présidents de sections 
- le responsable chargé de la communication.

Article 14 : Le bureau de la section est composé d’au moins cinq (5) membres élus par la section et approuvé par le Comité Directeur.

TITRE IV : DE LA DISCIPLINE

Article 15 : Tous les membres de l’association sont tenus de se conformer aux dispositions des statuts et du présent règlement, ainsi qu’aux décisions prises par le Comité Directeur.

Article 16 : Chaque membre s’engage à coopérer avec les autres membres de l’association en vue d’assurer le meilleur développement des activités de l’ AS Douanes., notamment en communiquant toutes les informations qui seraient de nature à exercer une influence favorable ou défavorable sur les actions de l’association.

Article 17 : Tout membre exerçant une fonction dans une instance de l’association, auteur d’un manquement ou d’un acte qui viole le présent règlement intérieur ou les statuts sera passible d’une sanction proportionnelle à la gravité de la faute commise (avertissement, amende, suspension, ou exclusion).

Article 18 : Le Comité Directeur statuant en matière disciplinaire doit cependant au préalable offrir à l’intéressé une possibilité raisonnable de se défendre par lui-même ou un représentant de son choix.

Article 19 : Chaque membre qui le désire, peut par lettre adressée au président délégué se retirer de l’association à tout moment. Toutefois ce retrait ne prend effet qu’après que le membre intéressé ait satisfait à toutes ses obligations vis-à-vis de l’association.

TITRE V : DES RESSOURCES

Article 20 : Les ressources ordinaires de L’ AS Douanes proviennent :

- des subventions de l’Etat et des collectivités publiques ;
- des contributions volontaires ;
- des ressources propres ;
- des recettes réalisées à l’occasion des manifestations sportives et culturelles ;
- du fonds d’aide aux sports
- des subventions de la DGD ;
- de toutes autres subventions ou quotes-parts allouées par les fédérations.
- Des recettes provenant du sponsoring ;
- des ressources exceptionnelles.

Article 21 : Les ressources de l’Association sont gérées selon le principe d’unicité de caisse.

Les ressources exceptionnelles provenant de transactions relatives aux activités de sponsoring et aux transferts de sportifs de l’Association sont soumises à l’approbation du Comité Directeur.

Article 22 : Les cotisations des membres sur le travail supplémentaire commercial et le fonds commun s’établissant comme suit : TSC FC

- Hiérarchie D : 1000 F 1000 F
- Hiérarchie C : 1500 F 1500 F
- Hiérarchie B : 2000 F 2000 F
- Hiérarchie A : 2500 F 2500 F
- Retraités 5000 frs à verser par an au niveau du trésorier.

Article 23 : En sus de la subvention annuelle, seules les participations aux compétitions internationales, aux finales nationales et régionales des coupes et championnats sont prises en charge par la Direction générale des Douanes.

Article 24 : La subvention allouée à l’AS Douanes est divisée en quatre tranches trimestrielles libérables au début de chaque trimestre.

 

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