DECLARATION DE DAKAR

Les Directeurs généraux des Douanes des pays totalement ou partiellement francophones, réunis les 27 et 28 octobre 2014 à Dakar (Sénégal), à l’occasion de la 19ème Conférence :

Conscients du rôle des administrations douanières dans l’émergence d’une francophonie économique ;

Soucieux de consolider la coopération douanière notamment dans les domaines du renforcement des capacités et le partage d’expériences;

Conscients du rôle des administrations douanières dans la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges élaboré sous l’égide de l’Organisation mondiale du Commerce à l’occasion du Cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha et adopté lors de la 9ème Conférence ministérielle de Bali (en Indonésie) en décembre 2013 ;

Réaffirmant l’importance de la mise en œuvre des Conventions, instruments et outils de l’Organisation mondiale des Douanes, telle que la Convention de Kyoto pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers dite Convention de Kyoto révisée (CKR), dans la compétitivité économique ;

Prenant acte de toutes les initiatives de l’Organisation mondiale des Douanes (OMD) relatives à la promotion et au soutien à la mise en œuvre de l’AFE tel que le Programme Mercator pour le renforcement des capacités ;

Considérant que dans un contexte de globalisation des échanges, la compétitivité des entreprises est largement tributaire de la qualité d’intervention des administrations douanières ;

Rappelant que le recours aux technologies de l’information offre de nouvelles perspectives pour la simplification et la modernisation des contrôles tout en contribuant à asseoir un environnement propice à la facilitation et au développement des échanges;

Désireux de contribuer, dans la cohésion, à la consolidation de la sécurisation du commerce international menacé par la recrudescence de nouveaux fléaux tels que le terrorisme, le blanchiment d’argent, le trafic d’organes humains et plus particulièrement le trafic illicite de stupéfiants et des substances psychotropes ;

Convaincus que la lutte contre la criminalité transnationale passe par une harmonisation des actions de l’ensemble des forces de défense et de sécurité et par une coopération douanière renforcée;

Persuadés que cette coopération et ces actions reposent sur un renforcement des capacités des administrations douanières ;

Renouvelant leur attachement à la Déclaration de Bruxelles adoptée à l’occasion de leur 18ème rencontre tenue les 1er et 02 juillet 2013 en Belgique ;

ont formulé et adopté les recommandations suivantes:

1) les mesures édictées dans l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges seront intégrées dans les dispositifs juridiques des administrations des Douanes et une application bienveillante de l’AFE sera promue et encouragée ;

2) les organisations internationales seront sollicitées pour apporter leur concours à la mise en œuvre rapide, simple et harmonisée de l’AFE ;

3) l’implication active de tous les acteurs de la chaine logistique est requise en faveur de la réduction des coûts et délais de passage des marchandises aux frontières et dans les corridors de transit

4) le développement des ports secs, en partenariat avec le secteur privé, en vue de décongestionner les Ports maritimes, l’interconnexion des Administrations douanières au niveau sous régional et régional, l’utilisation maximale des technologies de l’information qui sont autant de facteurs permettant de réduire les délais de traitement et les temps de passage des marchandises en douane ;

5) la lutte contre la fraude douanière et contre les trafics illicites doit être adossée aux dispositifs de gestion des risques, gage de facilitation des procédures, pour la croissance et la compétitivité des économies ;

6) la lutte contre la fraude douanière et contre les trafics illicites de tout genre est un impératif des administrations douanières et services aux frontières ;

7) les Administrations douanières utiliseront tous les moyens modernes à leur disposition pour éradiquer le commerce illégal de marchandises de contrefaçon et d’espèces sauvages menacées d’extinction ;

8) les administrations des Douanes participeront au renforcement de la coopération en matière d’échange de renseignements et apporteront leur assistance en vue d’identifier, de poursuivre et de réprimer les auteurs d’actes criminels ;

9) les Administrations des Douanes saisiront toutes les opportunités offertes par la communauté douanière francophone en matière de coopération et de renforcement des capacités dans les domaines prioritaires ci-après:

  • l’échange de renseignements ;
  • le commerce illégal des espèces menacées d’extinction ;
  • les meilleures pratiques en matière de facilitation des procédures.

10) Le Président en exercice assure la coordination et le suivi des recommandations de la Conférence en s’appuyant en cas de besoin sur l’OMD.

 

Fait à Dakar, le 28 octobre 2014.