– Convention de Kyoto du 25 septembre 1974, révisée;

– Loi 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes;

– Arrêté interministériel 004077 du 31 mars 1990 fixant les modalités d’application du régime du drawback;

– Arrêté 3726 du 23 /04/2008 déterminant les conditions d’application du régime de l’admission temporaire exceptionnelle ;

– Arrêté 3727 du 23/04/2008 déterminant les conditions d’application du régime de l’admission temporaire Spéciale ;

– Arrêté 3728 du 23/04/2008 déterminant les conditions d’application du régime de l’exportation temporaire pour perfectionnement passif;

– Arrêté n° 3729 du 23 /04/2008 modifiant et complétant l’arrêté interministériel n° 15238/MEFIDGDIDERD du 16 Décembre 1989 déterminant les conditions d’application du régime de l’entrepôt industriel;

– Arrêté N° 3730 du 23/041208 déterminant les conditions d’application du régime de l’admission temporaire pour perfectionnement actif;

– Arrêté n° 3731 du 23/04/2008 modifiant l’arrêté 12001 du 28 juin 1989 déterminant les conditions d’agrément et d’exploitation des entrepôts de stockage;

– Arrêté 3732 du 23/04/2008 déterminant les conditions d’application du régime du transbordement;

– Arrêté 3611 fixant les conditions d’établissement, d’exploitation et les modalités d’utilisation des magasins et aires de dédouanement;

– Arrêté 2173 du 20mars 1998 fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et de conditions d’application du régime de l’importation temporaire aux navires de plaisance;

– Décision 4850 DGDIDERDIBE.1 du 29 décembre 1989 fixant les conditions d’application du régime de l’exportation préalable ;

– Note de service 1843IDGDIDELIDRCI du 11 novembre 2005 sur la réglementation de l’importation des véhicules automobiles usagés.