Mission fiscale de la Douane: assurer à l’État des recettes à partir des liquidations des droits et taxes et de leur recouvrement.
Mission économique: se manifeste par une surveillance des échanges extérieurs, l’exploitation des statistiques et la promotion des échanges avec l’utilisation d’outils douaniers tels que les régimes économiques.
Les régimes économiques douaniers pourraient être définis comme des régimes destinés à favoriser le développement de certaines activités économiques et à renforcer la capacité concurrentielle des entreprises sur les marchés internationaux, par la mise en jeu de mécanismes selon l’activité considérée (suspension de droits et taxes, octroi d’avantages fiscaux ou financiers attachés à l’exportation …).
Les régimes particuliers sont des régimes dérogatoires s’appliquant à des personnes ou à des zones définies avec des procédures particulières et permettent l’octroi d’avantages fiscaux.
Cesavantages ne sont acquis que si la marchandise et le requérant ont satisfaità certaines obligations selon les régimes.
Nous étudierons les régimes selon le classement suivant:
– les régimes économiques douaniers suspensifs;
– les régimes économiques particuliers.
