Titre complet : Procédures de demande et de création du code Personne physique et morale (PPM).
Date de publication : 2016-02-05 10:03
---
Ouvrir le documentAVIS AUX USAGERS
Mise en service d’une nouvelle version de la GRED, le lundi 27/03/2023 Démarrage effectif des activités du Bureau du Guichet unique de Dédouanement des Véhicules (BGDV) Importation de véhicules automobiles ayant atteint la limite d’âge Extension de l’application GRED aux demandes d’exonération du secteur pétrolier Nouvelle procédure soumise à la Déclaration préalable d’Importation (DPI) dématérialisée Connexion des fournisseurs d’accès Internet (FAI) au système informatique douanier Avis aux usagers relatif à l’interdiction d’importation des véhicules automobiles ayant atteint la limite d’âge Admission en franchise des droits et taxes concernant le matériel et l’équipement sanitaire destinés à la lutte contre la pandémie à Covid-19 Obligation de paiement de la prestation informatique douanière – PID Avis de vente aux enchères publiques de cartouche de cigarettes Avis aux usagers portant améliorations fonctionnelles de la version de Gainde Intégral Avis de vente aux encheres public du BDPS Avis aux usagers portant amélioration de la gestion des titres d’exonération Démarrage du paiement électronique du travail supplémentaire commercial (TSC) et des frais d’escorte Liste des futurs pèlerins de l’AEADOP Communiqué relatif aux conditions d’octroi et de renouvellement des soumissions au titre de l’année 2017-2018 Avis aux usagers portant sur les procédures douanières applicables au pèlerinage à la Mecque édition 2017 Amélioration du contrôle informatique des opérations commerciales Mise en production de la nouvelle plateforme de GAINDE intégral, version unifiée Avis DGD Facebook !! Vente aux enchères publiques à la subdivision de Dakar Yoff, le mercredi 29 mars 2017 Entrée en vigueur de l’Accord sur la Facilitation des échanges (AFE) Modifications dans la gestion du manifeste au niveau du système GAINDE Intégral Application de la réglementation relative à la limitation d’âge des véhicules automobiles usagés importés Délivrance de quitus annuel pour le paiement de la Prestation Informatique Douanière (PID) Ouverture le samedi des bureaux et brigades des Douanes du port durant la deuxième quinzaine du mois de décembre 2016 Avis aux usagers portant sur la procédure de demande de rectification du manifeste brut EDI Avis aux usagers portant informations obligatoires du manifeste brut EDI Avis portant améliorations techniques et fonctionnelles apportées à la plateforme ORBUS LOGISTICS et GAINDE INTEGRAL Avis aux usagers relatif aux règles régissant le manifeste electronique Lettre portant avis aux usagers sur les règles relatives au format et au contenu des informations du manifeste EDI brut dans la plateforme ORBUS LOGISTICS Rappel de la réglementation sur les magasins et aires de dédouanement Lettre portant avis aux usagers : gestion du manifeste électronique … Avis aux usagers portant paramétrage des certificats d’origine Procédures de demande et de création du code Personne physique et morale (PPM). Ouverture exceptionnelle des bureaux de Douane Notification d’agrément en qualité de Commissionnaire en Douane Communiqué relatif aux conditions d’octroi et de renouvellement des soumissions au titre de l’année 2016 Automatisation des demandes de rectification des déclarations en détail après bon-à-enlever (BAE) Gestion des Régimes économiques douaniers (GRED) : Gestion des titres d’exonération Nouvelle adresse de la Direction du Commerce Extérieur Le point mensuel de conjoncture Août 2015 Programme de Partenaires Privilégiés: Attribution automatique du bon à enlever Déménagement de la Direction générale des Douanes (DGD) Avis portant améliorations du fonctionnement du système informatique douanier Dédouanement des véhicules ne répondant pas aux prescriptions d’âges … Entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO Utilisation du NINEA dans les opérations de dédouanement Déploiement d’une nouvelle version de GAINDE Intégral L’utilisation des régimes de la déclaration dans la plateformeDOUANE – COVID
DEMANDE DE CREATION
PUBLICATIONS
NEWSLETTER
