L’exportation des produits sénégalais ou sénégalisés par le paiement des droits et taxes est exempte du paiement de droits et taxes de sortie. Il en est de même pour les produits réexportés suite à leur séjour, avec ou sans ouvraison, en régime suspensif.
Néanmoins, les marchandises exportées ou réexportées par la voie maritime sont soumises au prélèvement du Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC), perçu au taux de 0,20% de la valeur FOB (Free on board).
En tout état de cause, les marchandises exportées ou réexportées doiventêtre déclarées.
I- Obligation de déclarer
Cette obligation fait l’objet des mêmes formes qu’à l’entrée. C’est ainsi que la déclaration de sortie peut être verbale pour les souvenirs de voyage et les produits sénégalais, lorsque la nature et les quantités de ces marchandises ne présentent aucun caractère commercial.
Pour les exportations et les réexportations qui revêtent un caractère commercial, le dépôt d’une déclaration en détail, écrite et assortie de tous les documents joints, est exigé.
Par ailleurs, lorsque la valeur FOB des marchandises à déclarer excède la somme de deux cents mille (200.000) FCFA, le recours à un commissionnaire en douane agréé est également exigé, comme à l’importation.
Toutefois, l’exportation des produits ci-après requiert des formalités particulières:
- les cuirs et peaux, dont l’exportation nécessite l’agrément du Ministère chargé de l’Elevage;
- le sel, qui nécessite la présentation d’un certificat d’iodation établi par le Ministère du Commerce;
- l’or, qui nécessite l’agrément du Ministère charqé de l’Economie et des Finances.
- Enfin, les dispositions de la Convention CITES sur les espèces animales protégées sont applicables au Sénégal.
II- Moyens de paiement
Le résident se rendant à l’étranger peut détenir, en devises, jusqu’à concurrence de la contre-valeur de deux millions (2.000.000) de FCFA. Il est toutefois tenu de les déclarer par écrit au moment de quitter le territoire douanier sénégalais.
Au-delà de ce montant, seuls les autres moyens de paiement peuvent faire l’objet d’un transport physique: il s’agit des chèques de voyage, chèques visés, cartes de crédit, etc…. Et, dans ce cas, ces autres moyens de paiement doivent être également déclarés par écrit, quel que soit le montant de leur contre-valeur.
ORIGINE | DESTIN ATIONS | ALLOCATIONS | FORMALITES |
RESIDENTS UEMOA | UEMOA | Billets BCEAO (FCFA) : illimités | Néant |
ZONE FRANC | • Contre-valeur de 2.000.000 de FCFA en billets autres que des FCFA. | Déclaration écrite | |
ETRANGER | • Contre-valeur de 2.000.000 de FCFA, en billets autres que des FCFA.• Au-delà de 2.000.000 de FCFA, il faut détenir des moyens de paiement (chèques da voyage, chèques visés, cartes de crédit, etc …). | Déclaration écrite | |
NON RESIDENTS | • Contre-valeur de 500.000 FCFA des billets hors-zone franc dont ils sont porteurs. | Déclaration écrite à l’entrée ou bordereau de banque | |
Moyens de paiement établisb à l’étrangèr ou dans les Etats membres de l’UEMOA et libellés à leur nom (chèques de voyage, chèques visés, | Déclaration écrite |