Depuis près d’une décennie, l’Administration des Douanes sénégalaises s’est résolument investie d’une mission économique, en développant une capacité d’écoute et d’assistance en direction de l’Entreprise. La Douane, soucieuse d’établir des relations durables, placées sous le signe de la confiance mutuelle avec le Secteur privé, a organisé en 2007 un premier Colloque Douane-Entreprise. Ce colloque qui se veut un cadre de concertation dynamique et permanent, a permis aux différents acteurs d’identifier les difficultés que rencontre le Secteur privé dans ses relations avec la Douane et de proposer des solutions propres à améliorer la compétitivité de l’entreprise.
Aux termes d’échanges fructueux entre les parties, quarante (40) recommandations ont été formulées et un Comité de suivi institué par arrêté n°04678/MEFIDGD/DEL du 29 mai 2008, afin d’impulser et de mettre en oeuvre les conclusions du premier colloque. Ce deuxième colloque marque une nouvelle étape dans le processus de partenariat qui lie la Douane au Secteur privé sénégalais. Cette nouvellle étape préconise fortement l’octroi de privilèges personnalisés susceptibles de répondre au mieux aux besoins et aux préoccupations particuliers de chaque entreprise.
Il s’agit de compléter, à travers cet exercice, le dispositif douanier existant en matière de procédures simplifiées. Aussi, s’avère t-il nécessaire, dans cette perspective, de tenir compte des responsabilités, des devoirs ainsi que des obligations de chaque partie dans la conduite de cette forte aspiration du Partenariat Douane – Secteur privé.
OBJECTIFS
Il s’agit d’une manière générale :
- de revisiter l’ensemble des recommandations issues du premier colloque, pour voir leur niveau d’application ou les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre;
- de s’imprégner de l’expérience française en matière de conseil aux entreprises et de méthodologie d’élaboration de protocole d’accord avec le secteur privé;
- d’identifier les privilèges personnalisés susceptibles d’être mis en oeuvre et les contraintes y relatives et définir un cadre d’élaboration (champ d’application, conditions, etc.) de tels privilèges;
- de cerner les conditions d’une matérialisation des privilèges personnalisés, à travers l’élaboration de protocoles d’accord entre la Douane et les entreprises éligibles;
- de mieux asseoir les bases d’une collaboration durable et sincère entre la Douane et le Secteur privé, en mettant en exergue les responsabilités, les devoirs et obligations de chaque partie ;
- de mieux prendre en compte les préoccupations et les besoins spécifiques des entreprises dans l’élaboration des textes et des procédures douanières.
RESULTATS ATTENDUS
Les résultats attendus sont:
- une application effective des recommandations issues du premier colloque;
- une application effective de privilèges personnalisés aux entreprises sénégalaises, en fonction de leurs besoins spécifiques;
- une meilleure compréhension mutuelle entre la Douane et le Secteur privé;
- une meilleure prise en compte des préoccupations de l’Entreprise;
- un environnement douanier davantage propice à la compétitivité de l’entreprise sénégalaise.
PRESENTATION DE LA 2ème EDITION DU COLLOQUE DOUANE-ENTREPRISE
Soucieuse d’établir des relations durables et de confiance mutuelle avec le Secteur privé, l’Administration des Douanes sénégalaises, a organisé en 2007 à l’Hôtel Ngor Diarama, le premier Colloque Douane-Entreprise qui avait pour thème: «Quel partenariat Douane-Secteur privé pour une meilleure compétitivité de l’Entreprise? ». Ce Colloque qui se veut désormais un cadre permanent de dialogue, avait permis aux différents acteurs d’identifier les difficultés que rencontre le Secteur privé dans ses relations avec la Douane et de proposer des solutions propres à améliorer la compétitivité de l’entreprise, Aux termes d’échanges fructueux entre les parties, cinq recommandations générales et quarante recommandations spécifiques avaient été formulées. Parmi les recommandations générales, figuraient l’organisation annuelle du Colloque Douane-Entreprise et la création d’un Comité de suivi institué par arrêté n°04678/MEF/DGD/DEL du 29 mai 2008, afin dïmpulser et de mettre en oeuvre les conclusions du premier Colloque.
Le deuxième Colloque a eu lieu les 5 et 6 novembre 2009 à l’Hôtel Le Méridien-Président, autour du thème « Partenariat Douane-Secteur privé: vers l’octroi de privilèges personnalisés à l’Entreprise ». Ce thème traduit la volonté de l’Administration de renforcer les mécanismes de facilitation et de simplification des procédures en vigueur, Autrement dit, il s’agit de définir à travers l’élaboration de protocoles d’accord, des avantages et privilèges personnalisés, mieux adaptés aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
Les objectifs recherchés au cours de ce 2ème Colloque, tournaient autour de quatre points essentiels:
– faire le point sur l’état de mise en oeuvre des recommandations du premier Colloque;
– s’imprégner de l’expérience française en matière de conseil à l’entreprise et de méthodologie d’élaboration de protocoles d’accord en faveur du Secteur privé;
– identifier les privilèges personnalisés, leur cadre d’élaboration et les conditions de leur matérialisation;
– asseoir convenablement les bases d’une collaboration durable entre la Douane et le Secteur privé, en mettant en exergue les devoirs et obligations de chaque partie.
A l’issue des travaux, les recommandations suivantes ont été formulées:
- améliorer l’environnement de l’Entreprise par la mise en oeuvre de privilèges personnalisés simples et prévisibles;
- promouvoir un partenariat dynamique, équilibré, dépouillé de toute méfiance, qui repose sur des actes concrets;
- rationaliser l’action douanière en matière de privilèges personnalisés en faisant l’inventaire de toutes les simplifications aux entreprises et en identifiant la base juridique et l’autorité qui accorde les simplifications;
- modifier, si nécessaire, certaines dispositions du Code des douanes, notamment l’article 87, qui prévoit des avantages dérogatoires au droit commun pour éventuellement prévoir des privilèges plus importants;
- élaborer un Pacte ou une Charte de confiance et de sécurité entre la Douane et l’Entreprise qui devrait sous-tendre tous les privilèges et facilitations;
- améliorer la fonction de conseil aux entreprises et initier des visites régulières en entreprise, dans l’optique d’une démarche qualité par l’Administration des Douanes;
- élaborer des notes d’information à l’endroit des entreprises aux fins de recueillir régulièrement l’expression de leurs besoins en matière de privilèges personnalisés;
- renforcer le mandat du Comité de suivi, notamment en vue de définir le cadre précisant le champ d’application des privilèges personnalisés, les bénéficiaires, les conditions d’éligibilité et les modalités d’application;
- promouvoir l’audit, en faire une condition préalable dans la procédure d’octroi de privilèges personnalisés et assurer la formation des agents des Douanes dans ce domaine;
- soumettre un projet d’arrêté à la signature du Ministre chargé des Finances, qui identifie les différentes situations de facilitation et fixe le cadre général en déterminant les droits et obligations réciproques des parties;
- adopter à la fois la technique des protocoles d’accord et de l’acte administratif unilatéral pour la matérialisation des privilèges personnalisés;
- initier une réflexion sur la possibilité de moduler certaines dispositions des régimes économiques douaniers en fonction des besoins particuliers de certaines catégories d’entreprises;
- entreprendre des démarches éventuelles au plan communautaire en vue d’une harmonisation des pratiques en la matière;
- associer au groupe de travail sur la révision éventuelle du Code des Douanes des personnes-ressources, notamment les agents des Douanes à la retraite.