Fret applicable aux véhicules

Le fret à retenir pour les véhicules importés est celui le plus élevé entre la facture et le montant minimum ci-dessous indiqué :

Véhicules de tourisme de 5 places :

- Zone Europe 300.000
- Zone Afrique 300.000
- Zone Amérique 500.000
- Zone Asie 500.000

Véhicules de tourisme de 7 places :

- Zone Europe 450.000
- Zone Afrique 450.000
- Zone Amérique 650.000
- Zone Asie 650.000

Véhicules utilitaires légers (des types Combi, Partner, Berlingo, C/S) :

- Zone Europe 300.000
- Zone Afrique 300.000
- Zone Amérique 500.000
- Zone Asie 500.000

Véhicules utilitaires lourds  (des types : 508, 608, 307, SG2, SG3, 504 bâchées et similaires) :

- Zone Europe 900.000
- Zone Afrique 900.000
- Zone Amérique 1.200.000
- Zone Asie 1.200.000

Camions du genre benne :

- Zone Europe 1.500.000
- Zone Afrique 1.500.000
- Zone Amérique 1.700.000
- Zone Asie 1.700.000

Camions du type plateau et bus (grand modèle) :

- Zone Europe 2.000.000
- Zone Afrique 2.000.000
- Zone Amérique 2.500.000
- Zone Asie 2.500.000

Véhicules tracteurs avec remorques :

- Zone Europe 1.000.000
- Zone Afrique 1.000.000
- Zone Amérique 1.300.000
- Zone Asie 1.300.000

Cas Particuliers :

- Véhicules transportés sur un autre véhicule :

lorsque l’importateur fait transporter des véhicules sur d’autres véhicules, cette situation n’influe pas sur les considérations ci-dessus.

- Véhicules importés par voie terrestre :

le fret à retenir est formellement fixé (zone Europe) ainsi qu’il suit :

• véhicules de tourisme de 5 places 200.000
• véhicules de tourisme de 7 places 300.000
• véhicules utilitaires légers 200.000
• véhicules utilitaires lourds 700.000
• camions du genre benne 1.000.000
• véhicules lourds 1.500.000
• véhicules tracteurs / remorques 500.000

- Véhicules admis temporairement à titre exceptionnel :

Le fret à retenir est le même que celui qui devait être appliqué à l’entrée

- Véhicules admis à titre temporaire (IT et TT) :

Le fret à retenir est celui en vigueur à la date de mise à la consommation.

- Véhicules transportés par conteneur :

Le fret à retenir est celui du conteneur.