Historique

La Douane au service du développement

La naissance de l’Administration des douanes au Sénégal peut être située en 1819, année de nomination du premier chef de service des douanes du Sénégal et Dépendances. Le 1er Directeur des Douanes Sénégalaises, Abdourahmane DIA fut, lui, nommé en 1962 à la faveur de l’éclatement de la Fédération du Mali, et à l’instar de tous les pays nouvellement indépendants, il s’était attelé à la réorganisation du Service des Douanes du Sénégal.

En effet, la Douane, chargée de la perception des droits et taxes à l’importation des marchandises, de l’application des mesures de contrôle du Commerce Extérieur et des Changes (CCEC) et de la lutte contre la fraude, a très tôt constitué une des principales sources de recettes pour le Budget de l’Etat du Sénégal indépendant et la fiscalité douanière, un instrument de protection de l’économie nationale pour le développement des activités de production.

L’accomplissement de ces missions, capitales pour l’Etat naissant, ne devait pas être compromis. Ainsi, la militarisation de la Douane intervenue en 1969, a anéanti toutes velléités d’actions syndicales. Les moyens hérités de l’administration coloniale étaient encore en service malgré quelques efforts dans la mobilité des troupes.

Ce double rôle d’alimentation du trésor public et de protection de l’économie s’est poursuivi et consolidé dans les années 70 marquées par la sécheresse, les chocs pétroliers, la détérioration des termes de l’échange, la hausse du dollar et le début, en 1979, des programmes d’ajustement initiés par les partenaires au développement du Sénégal. La fiscalité douanière s’est,  au fur et à mesure, adaptée à ce cadre puisque plusieurs réajustements du régime tarifaire se sont succédés dont le point commun était d’assurer une augmentation des recettes douanières par la hausse de la fiscalité nominale d’entrée.

L’année 1979 constitue un tournant qui consacre la simplification et l’allègement de la structure tarifaire avec notamment l’uniformisation du droit de douane. Cette année coïncide également avec l’érection de l’Administration des Douanes en  Direction Générale à la faveur du nouvel organigramme adopté par le Ministère des Finances et des Affaires économiques.

La Douane  connaîtra plusieurs autres évolutions, notamment la réforme tarifaire de 1986 dans le sillage de la Nouvelle Politique industrielle (NPI), caractérisée par une importante baisse des droits de porte pour les intrants de l’industrie locale et l’adoption d’un nouveau code des Douanes en 1987.

En 1995, la création de l’Uemoa (Union économique et monétaire ouest africaine), consécutive à la dévaluation du franc CFA, permet l’établissement d’un marché commun. Ensuite, une évolution notable interviendra en 2000 avec principalement  l’entrée en vigueur du Tarif extérieur commun (TEC) de l’UEMOA.

Les missions qui sont dévolues à la Douane se sont accrues dans un contexte de libéralisation du commerce marqué par l’avènement de l’économie de marché. La mondialisation et la Globalisation des échanges d’une part, le développement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et la prise en charge des concepts de Sûreté et de Sécurité des échanges d’autre part, ont requis une adaptation des moyens et un renforcement des capacités des ressources matérielles et  humaines.

Dans ce processus, les années 2000 constituent une charnière dans l’évolution progressive des Douanes sénégalaises, dans tous les domaines. En effet, c’est en 2000 que l’Administration des Douanes étrenne son propre immeuble servant de Direction Générale et enregistre la première dame dans ses effectifs en 2006.

Bien entendu, ces efforts louables des autorités ont, combiné avec le TEC, favorisé l’accroissement des performances des Douanes en terme de résultats enregistrés.

En 1997, ils s’élevaient à 177 milliards avant de dépasser la barre des 200 milliards en

2001 avec 219 milliards enregistrés. Les recettes connaissent des hausses régulières

et ont atteint 431 milliards en 2009.

Dans le domaine de l’utilisation de l’outil informatique, baptisé GAÏNDE, à la place des opérations manuelles, une véritable révolution s’est opérée à partir des années 1990. Cette version est exportée au Kenya et certains pays ont sollicité un test de fiabilité en vue d’une option d’achat. La version récente dite GAÏNDE 2010 intègre les systèmes de collecte électronique de documents (ORBUS) et de paiement électronique (CORUS) ainsi que d’autres services qui permettent à l’Administration des Douanes d’accélérer l’exécution de ses tâches quotidiennes dans les grands centres de dédouanement à travers le pays, d’accompagner la politique économique en termes de réponses efficaces aux enjeux et d’anticipation sur la mise en application de la vision des autorités. Les coûts des investissements dans ce domaine ont connu une forte croissance après 2000 (1, 5 milliard de f CFA pour les machines informatiques du Back Up haute disponibilité).

D’autres investissements de même nature, sont également notés dans des technologies de pointe. Par la volonté des autorités du Ministère de l’Economie et des Finances, la Douane a acquis des SCANNER d’une valeur de plus de quatre (4) milliards de francs CFA, pour favoriser une meilleure fluidité des activités portuaires. A cela s’ajoute le fonctionnement à feu continu des services portuaires effectif depuis le mois de mai 2008. Elle a aussi adopté le Système de Surveillance Electronique (SSE) des marchandises en transit dont les coûts s’élèvent à plusieurs dizaines de millions de FCFA (120 millions pour janvier, février et mars 2010).

Les moyens navals pour lutter contre la fraude et les autres activités illégales en mer ne sont pas également en reste. L’Etat du Sénégal a permis en 2007 l’acquisition par la Douane d’une flotte navale de 11 vedettes d’une valeur de six (6) milliards de FCFA. 

Ainsi, la Douane ne cesse d’innover et d’anticiper pour faire face convenablement aux défis actuels et futurs à relever. Elle intègre déjà dans son dispositif les procédures appropriées notamment autour de la Zone Economique Spéciale Intégrée ZESI et de l’Aéroport International de DIASS baptisé du nom de Blaise DIAGNE qui fut, faut-il le rappeler, admis au Surnumérariat des Douanes en 1892.

BRPC/DGD

Gaïnde Intégral

La Gestion Automatisée des Informations Douanières et des Echanges est une plateforme stratégique des douanes du Sénégal, axée sur la gestion du dédouanement ; des marchandises et des bien. GAINDE intégral apporte des améliorations considérables dans le traitement des procédures de dédouanement en passant du papier à la dématérialisation ou le traitement électronique.

Orbus

Le Système ORBUS 2000 est conçu pour faciliter les procédures du commerce extérieur par des échanges électroniques entre les différents intervenants. ORBUS permet la réduction significative du délai des formalités de pré dédouanement, la réduction des coûts liés aux formalités, l’amélioration de la qualité du service rendu à la clientèle ainsi que la quasi suppression de l’utilisation du papier.

CORUS

Le paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées consiste à offrir à l’opérateur économique, par imputation sur un compte ouvert auprès d’une banque commerciale, la faculté de s’acquitter d’un montant des droits de douanes notamment, sans se déplacer. Cette faculté induit un gain de temps, ainsi qu’une plus grande transparence et une meilleure sécurisation des recettes douanières

GRED

La Gestion des Régimes Economiques Douaniers a pour mission de s’adapter aux procédures de gestion des régimes économiques et aux attentes des opérateurs économiques. On distingue deux formes de régimes économiques: les régimes franchises et les autorisations et agréments. La GRED vise aussi à réduire le temps, à faciliter les procédures, à l’informatisation de la procédure de dédouanement.

Fnid

Le Fichier National d’Information et de Documentation est une application de renseignement douanier et de lutte contre la fraude. Cet outil informatique trouve son efficacité dans l’administration douanière, en lui permettant de mieux accomplir la mission qui lui est assignée, concernant la lutte contre la fraude et la criminalité transnationale.

TAME

Le Traitement et Analyse de Risque des Marchandises par voie Electronique constitue une solution informatique dynamique de calcul de risque combinant des dispositions règlementaires, une sélectivité, une analyse statistique de scoring et une fonction aléatoire. Il permet de cibler les transactions commerciales à risque, d’orienter les déclarations vers des circuits de dédouanement approprié.