A la sortie du Sénégal

L'exportation des produits sénégalais ou sénégalisés par le paiement des droits et taxes est exempte du paiement de droits et taxes de sortie. Il en est de même pour les produits réexportés suite à leur séjour, avec ou sans ouvraison, en régime suspensif.

Néanmoins, les marchandises exportées ou réexportées par la voie maritime sont soumises au prélèvement du Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC), perçu au taux de 0,20% de la valeur FOB (Free on board).

En tout état de cause, les marchandises exportées ou réexportées doiventêtre déclarées.

I- Obligation de déclarer

Cette obligation fait l'objet des mêmes formes qu'à l'entrée. C'est ainsi que la déclaration de sortie peut être verbale pour les souvenirs de voyage et les produits sénégalais, lorsque la nature et les quantités de ces marchandises ne présentent aucun caractère commercial.

Pour les exportations et les réexportations qui revêtent un caractère commercial, le dépôt d'une déclaration en détail, écrite et assortie de tous les documents joints, est exigé.

Par ailleurs, lorsque la valeur FOB des marchandises à déclarer excède la somme de deux cents mille (200.000) FCFA, le recours à un commissionnaire en douane agréé est également exigé, comme à l'importation.

 

Toutefois, l'exportation des produits ci-après requiert des formalités particulières:

  • les cuirs et peaux, dont l'exportation nécessite l'agrément du Ministère chargé de l'Elevage;
  • le sel, qui nécessite la présentation d'un certificat d'iodation établi par le Ministère du Commerce;
  • l'or, qui nécessite l'agrément du Ministère charqé de l'Economie et des Finances.
  • Enfin, les dispositions de la Convention CITES sur les espèces animales protégées sont applicables au Sénégal.

II- Moyens de paiement

Le résident se rendant à l'étranger peut détenir, en devises, jusqu'à concurrence de la contre-valeur de deux millions (2.000.000) de FCFA. Il est toutefois tenu de les déclarer par écrit au moment de quitter le territoire douanier sénégalais.

Au-delà de ce montant, seuls les autres moyens de paiement peuvent faire l'objet d'un transport physique: il s'agit des chèques de voyage, chèques visés, cartes de crédit, etc.... Et, dans ce cas, ces autres moyens de paiement doivent être également déclarés par écrit, quel que soit le montant de leur contre-valeur. 

 

ORIGINEDESTIN ATIONSALLOCATIONSFORMALITES
RESIDENTS UEMOA UEMOABillets BCEAO (FCFA) : illimitésNéant
ZONE FRANC• Contre-valeur de 2.000.000 de FCFA en billets autres que des FCFA.Déclaration écrite
ETRANGER • Contre-valeur de 2.000.000 de FCFA, en billets autres que des FCFA.• Au-delà de 2.000.000 de FCFA, il faut détenir des moyens de paiement (chèques da voyage, chèques visés, cartes de crédit, etc ...).Déclaration écrite
 
NON RESIDENTS • Contre-valeur de 500.000 FCFA des billets hors-zone franc dont ils sont porteurs.Déclaration écrite à l'entrée ou bordereau de banque
  Moyens de paiement établisb à l'étrangèr ou dans les Etats membres de l'UEMOA et libellés à leur nom (chèques de voyage, chèques visés,Déclaration écrite

 

 

Gaïnde Intégral

La Gestion Automatisée des Informations Douanières et des Echanges est une plateforme stratégique des douanes du Sénégal, axée sur la gestion du dédouanement ; des marchandises et des bien. GAINDE intégral apporte des améliorations considérables dans le traitement des procédures de dédouanement en passant du papier à la dématérialisation ou le traitement électronique.

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Le Système ORBUS 2000 est conçu pour faciliter les procédures du commerce extérieur par des échanges électroniques entre les différents intervenants. ORBUS permet la réduction significative du délai des formalités de pré dédouanement, la réduction des coûts liés aux formalités, l’amélioration de la qualité du service rendu à la clientèle ainsi que la quasi suppression de l’utilisation du papier.

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Le paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées consiste à offrir à l’opérateur économique, par imputation sur un compte ouvert auprès d’une banque commerciale, la faculté de s’acquitter d’un montant des droits de douanes notamment, sans se déplacer. Cette faculté induit un gain de temps, ainsi qu’une plus grande transparence et une meilleure sécurisation des recettes douanières