Le dédouanement de certains produits : Riz, Pommes de terre, Oignons, Farine de blé, Concentré de tomate et des huiles végétales raffinés

Les taux cumulés s’établissent ainsi qu’il suit pour :

LE RIZ

  • riz brisé,  riz entier, riz intermédiaire, riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) et blanchi ou semi-blanchi, même poli ou glacé : 12,7%;
  • riz en paille (riz paddy) de semence : 7,7% ;

LES POMMES DE TERRE

  • à l’état frais ou réfrigéré : 42,7% (dont une surtaxe de 20 %) ;
  • de semence : 7,70%.

LES OIGNONS

  • oignons potagers : 42,7% (dont une surtaxe de 20 %) ;
  • oignons de semence : 7,7

LA FARINE DE BLE

Le dédouanement de ce produit est actuellement domicilié aux seuls bureaux des douanes de Dakar-Port Nord, Dakar-Port Sud et Dakar-Yoff.

Du fait d’une TCI de 10% et d’un prix de déclenchement de 201.400 F CFA/tonne métrique, les taux qui lui sont applicables sont les suivants :

  • lorsque la valeur CAF est égale ou supérieure au prix de déclenchement : 44,48% (l’assiette des droits et taxes demeure la valeur CAF);
  • lorsque la valeur CAF est inférieure au prix de déclenchement : 54,48% (l’assiette des droits et taxes étant le prix de déclenchement en lieu et place de la valeur CAF) ;

LE CONTRE DE TOMATE CONDITIONNE POUR LA VENTE AU DETAIL

Il est également soumis à une TCI de 10% et à un prix de déclenchement de 964 F CFA/KN.

En conséquence, les taux cumulés s’établissent comme suit :

  • lorsque la valeur CAF est égale ou supérieure au prix de déclenchement : 44,48%(l’assiette des droits et taxes demeure la valeur CAF) ;
  • lorsque si la valeur CAF est inférieure au prix de déclenchement : 54,48% (l’assiette des droits et taxes étant le prix de déclenchement en lieu et place de la valeur CAF);

Remarques :

  • La Norme NS 03 036 d’août 1994 interdit toute adjonction de colorants, d’épaississants, d’agents de sapidité, d’édulcorants ou de conservateurs.
  • Les nom et adresse du producteur ou de l’exportateur, de l’importateur ou du distributeur, doivent être repris explicitement dans les documents joints à la déclaration en douane.
  • Le nom du pays d’origine, au cas où son omission serait susceptible d’abuser les consommateurs, doit apparaître clairement sur les emballages.
  • Les dates de fabrication et de péremption doivent être systématiquement estampillées sur le fond de la boîte.

LES HUILES VEGETALES RAFFINES

Le taux cumulé des droits et taxes applicables aux huiles végétales raffinées est de 44,48% (l’assiette des droits et taxes étant déterminée par la valeur CAF).

Nota : 

L’enrichissement des huiles comestibles raffinées en vitamine A et de la farine de blé tendre en fer et acide folique, est désormais rendu obligatoire sur toute l’étendue du territoire national.

En conséquence, les déclarations en douane relatives aux huiles comestibles raffinées, ainsi que celles portant sur la farine de blé, doivent être accompagnées, sous peine d’irrecevabilité, d’une déclaration d’importation de produits alimentaires (DIPA) délivrée par la Direction du Commerce intérieur, attestant de la conformité aux normes en vigueur.

Gaïnde Intégral

La Gestion Automatisée des Informations Douanières et des Echanges est une plateforme stratégique des douanes du Sénégal, axée sur la gestion du dédouanement ; des marchandises et des bien. GAINDE intégral apporte des améliorations considérables dans le traitement des procédures de dédouanement en passant du papier à la dématérialisation ou le traitement électronique.

Orbus

Le Système ORBUS 2000 est conçu pour faciliter les procédures du commerce extérieur par des échanges électroniques entre les différents intervenants. ORBUS permet la réduction significative du délai des formalités de pré dédouanement, la réduction des coûts liés aux formalités, l’amélioration de la qualité du service rendu à la clientèle ainsi que la quasi suppression de l’utilisation du papier.

CORUS

Le paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées consiste à offrir à l’opérateur économique, par imputation sur un compte ouvert auprès d’une banque commerciale, la faculté de s’acquitter d’un montant des droits de douanes notamment, sans se déplacer. Cette faculté induit un gain de temps, ainsi qu’une plus grande transparence et une meilleure sécurisation des recettes douanières

GRED

La Gestion des Régimes Economiques Douaniers a pour mission de s’adapter aux procédures de gestion des régimes économiques et aux attentes des opérateurs économiques. On distingue deux formes de régimes économiques: les régimes franchises et les autorisations et agréments. La GRED vise aussi à réduire le temps, à faciliter les procédures, à l’informatisation de la procédure de dédouanement.

Fnid

Le Fichier National d’Information et de Documentation est une application de renseignement douanier et de lutte contre la fraude. Cet outil informatique trouve son efficacité dans l’administration douanière, en lui permettant de mieux accomplir la mission qui lui est assignée, concernant la lutte contre la fraude et la criminalité transnationale.

TAME

Le Traitement et Analyse de Risque des Marchandises par voie Electronique constitue une solution informatique dynamique de calcul de risque combinant des dispositions règlementaires, une sélectivité, une analyse statistique de scoring et une fonction aléatoire. Il permet de cibler les transactions commerciales à risque, d’orienter les déclarations vers des circuits de dédouanement approprié.