Le dédouanement des cigarettes

Les cigarettes importées au Sénégal sont classées dans les deux catégories suivantes :

  • cigarettes économiques : ce sont celles dont le prix ex-usine hors taxe ou la valeur en douane majorée des droits et taxes liquidés par l’Administration des Douanes (à l’exclusion de la TVA et de la taxe spécifique sur les tabacs) est inférieur ou égal à 250 francs CFA par paquet de 20 cigarettes ou tout autre nombre, à condition que ce même prix rapporté au nombre de cigarettes soit inférieur ou égal à 12,5 francs CFA ;
  • cigarettes premium : les cigarettes dont le prix ex-usine hors taxe ou la valeur en douane majorée des droits et taxes liquidés par l’Administration des Douanes, à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée et de la Taxe spécifique sur les tabacs, est supérieur à 250 francs CFA par paquet de 20 cigarettes ou tout autre nombre, à condition que ce même prix rapporté au nombre de cigarettes soit supérieur à 12,5 francs CFA.

FISCALITE APPLICABLE

Les cigarettes sont soumises à une taxe spécifique aux taux qui suit :

  • 20% pour les cigarettes « économiques » ;
  • 45% pour les cigarettes « premium ».

Le montant de la taxe spécifique ne peut être inférieur à :

3 francs CFA par cigarette, pour les cigarettes « économiques » ;
8 francs CFA par cigarette, pour les cigarettes « premium ».

Les taux cumulés des cigarettes sont :

  • de 101,35% pour celles dites « économiques » ;
  • de 142,95% pour celles dites « premium ».

Ces taux incluent une surtaxe de 20%.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

  • Aussi bien les importateurs que les marques de cigarettes qu’ils importent doivent être agréés par décision du Ministre chargé des Finances.
  • Les paquets doivent impérativement porter la mention « Vente au Sénégal », sauf lorsqu’ils sont mis en entrepôt ou livrés à des personnes ou organismes bénéficiant de la franchise des droits et taxes.
    En conséquence, la mise en entrepôt de cigarettes avec cette mention est formellement prohibée.
  • Chaque unité de conditionnement (carton, grosse, paquet, etc.) du tabac ou de produit du tabac doit comporter, en caractères parfaitement apparents, la mention « Abus dangereux pour votre santé ».
    Il doit également faire état de la composition intégrale ainsi que de l’indication de certaines substances dégagées par la combustion du tabac.
  • La détention et la circulation de cigarettes ne portant pas la mention « vente au Sénégal », ainsi que ceux n’ayant pas fait l’objet d’agrément, sont prohibées sur toute l’étendue du territoire sénégalais.
    Cette prohibition ne concerne pas les cigarettes sous régime douanier suspensif.
Gaïnde Intégral

La Gestion Automatisée des Informations Douanières et des Echanges est une plateforme stratégique des douanes du Sénégal, axée sur la gestion du dédouanement ; des marchandises et des bien. GAINDE intégral apporte des améliorations considérables dans le traitement des procédures de dédouanement en passant du papier à la dématérialisation ou le traitement électronique.

Orbus

Le Système ORBUS 2000 est conçu pour faciliter les procédures du commerce extérieur par des échanges électroniques entre les différents intervenants. ORBUS permet la réduction significative du délai des formalités de pré dédouanement, la réduction des coûts liés aux formalités, l’amélioration de la qualité du service rendu à la clientèle ainsi que la quasi suppression de l’utilisation du papier.

CORUS

Le paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées consiste à offrir à l’opérateur économique, par imputation sur un compte ouvert auprès d’une banque commerciale, la faculté de s’acquitter d’un montant des droits de douanes notamment, sans se déplacer. Cette faculté induit un gain de temps, ainsi qu’une plus grande transparence et une meilleure sécurisation des recettes douanières

GRED

La Gestion des Régimes Economiques Douaniers a pour mission de s’adapter aux procédures de gestion des régimes économiques et aux attentes des opérateurs économiques. On distingue deux formes de régimes économiques: les régimes franchises et les autorisations et agréments. La GRED vise aussi à réduire le temps, à faciliter les procédures, à l’informatisation de la procédure de dédouanement.

Fnid

Le Fichier National d’Information et de Documentation est une application de renseignement douanier et de lutte contre la fraude. Cet outil informatique trouve son efficacité dans l’administration douanière, en lui permettant de mieux accomplir la mission qui lui est assignée, concernant la lutte contre la fraude et la criminalité transnationale.

TAME

Le Traitement et Analyse de Risque des Marchandises par voie Electronique constitue une solution informatique dynamique de calcul de risque combinant des dispositions règlementaires, une sélectivité, une analyse statistique de scoring et une fonction aléatoire. Il permet de cibler les transactions commerciales à risque, d’orienter les déclarations vers des circuits de dédouanement approprié.