Les préalables au dédouanement

La conduite en Douane

Elle recouvre toutes les mesures permettant une parfaite canalisation des marchandises importées vers le bureau ou poste des douanes compétent. Les formalités de conduite en douane varient selon le mode de transport.

Transport par voie maritime

Les marchandises transportées à destination du Sénégal par voie maritime sont inscrites sur un document appelé « manifeste » qui est daté et signé par le capitaine du navire. Ce dernier est tenu de le présenter au service des douanes à première réquisition lorsque le navire pénètre dans la zone maritime du rayon des douanes.

Le manifeste est déposé dans les 24 heures qui suivent l’arrivée du navire, les dimanches et jours fériés n’étant pas comptés.

Transport par voie aérienne

Comme pour le transport maritime, les marchandises transportées par voie aérienne doivent être reprises sur un manifeste signé par le commandant de bord. Il est déposé auprès du service des douanes dès l’arrivée de l’avion ou, si celui-ci arrive avant l’ouverture du bureau, dès son ouverture.

Transport par voie terrestre

Toutes les marchandises importées par les frontières terrestres doivent être conduites au plus prochain bureau ou poste des douanes par la route la plus directe, dite « route légale », qui est désignée par arrêté du Ministre chargé des Finances.

Le conducteur des marchandises doit déposer, au premier bureau ou poste des douanes, la feuille de route (tenant lieu de manifeste) qui reprend les objets transportés.

La mise en Douane

Dès leur introduction dans le territoire douanier, les marchandises importées sont assujetties à des formalités de prise en charge, afin d’éviter qu’elles n’échappent à la surveillance du service des douanes et ne soient irrégulièrement versées sur le marché intérieur sans dédouanement.

La mise en douane est matérialisée par la présentation de la marchandise transportée et le dépôt du document de transport (manifeste, feuille de gros, titre de transit, etc.), qui constitue alors la déclaration sommaire, au niveau du service des douanes.

Gaïnde Intégral

La Gestion Automatisée des Informations Douanières et des Echanges est une plateforme stratégique des douanes du Sénégal, axée sur la gestion du dédouanement ; des marchandises et des bien. GAINDE intégral apporte des améliorations considérables dans le traitement des procédures de dédouanement en passant du papier à la dématérialisation ou le traitement électronique.

Orbus

Le Système ORBUS 2000 est conçu pour faciliter les procédures du commerce extérieur par des échanges électroniques entre les différents intervenants. ORBUS permet la réduction significative du délai des formalités de pré dédouanement, la réduction des coûts liés aux formalités, l’amélioration de la qualité du service rendu à la clientèle ainsi que la quasi suppression de l’utilisation du papier.

CORUS

Le paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées consiste à offrir à l’opérateur économique, par imputation sur un compte ouvert auprès d’une banque commerciale, la faculté de s’acquitter d’un montant des droits de douanes notamment, sans se déplacer. Cette faculté induit un gain de temps, ainsi qu’une plus grande transparence et une meilleure sécurisation des recettes douanières

GRED

La Gestion des Régimes Economiques Douaniers a pour mission de s’adapter aux procédures de gestion des régimes économiques et aux attentes des opérateurs économiques. On distingue deux formes de régimes économiques: les régimes franchises et les autorisations et agréments. La GRED vise aussi à réduire le temps, à faciliter les procédures, à l’informatisation de la procédure de dédouanement.

Fnid

Le Fichier National d’Information et de Documentation est une application de renseignement douanier et de lutte contre la fraude. Cet outil informatique trouve son efficacité dans l’administration douanière, en lui permettant de mieux accomplir la mission qui lui est assignée, concernant la lutte contre la fraude et la criminalité transnationale.

TAME

Le Traitement et Analyse de Risque des Marchandises par voie Electronique constitue une solution informatique dynamique de calcul de risque combinant des dispositions règlementaires, une sélectivité, une analyse statistique de scoring et une fonction aléatoire. Il permet de cibler les transactions commerciales à risque, d’orienter les déclarations vers des circuits de dédouanement approprié.