LE TABLEAU DES DROITS ET TAXES

Le tableau des droits et taxes d’entrée applicables aux produits importés comprend le Droit de Douane (DD), la Redevance Statistique (RS) et le Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) qui est une ressource affectée à l’Union, avec les taux suivants :

- Catégorie

- Droit de Douane (DD)

- Redevance Statistique (RS)

- Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)

CatégorieDroit de Douane (DD)Redevance Statistique (RS)Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
00%1%1%
15%1%1%
210%1%1%
320%1%1%

 

Remarques :

- L'assiette des droits et taxes figurant dans le tableau ci-dessus est constituée par la valeur CAF;

- A ces droits et taxes s'ajoute la TVA au taux unique de 18% (pour le Sénégal), sauf pour les produits qui en sont exonérés ;

- La Redevance statistique est perçue sur les produits importés des pays tiers et mis à la consommation, y compris ceux exonérés du droit de douane, à l'exception des biens importés au titre des franchises diplomatiques et de ceux acquis dans le cadre de financements accordés par des partenaires étrangers sous réserve d'une clause exonératoire expresse ;

- Le Prélèvement CEDEAO de 0,5% sur la valeur CAF est également dû lors de la mise à la consommation de produits importés des pays tiers.

Gaïnde Intégral

La Gestion Automatisée des Informations Douanières et des Echanges est une plateforme stratégique des douanes du Sénégal, axée sur la gestion du dédouanement ; des marchandises et des bien. GAINDE intégral apporte des améliorations considérables dans le traitement des procédures de dédouanement en passant du papier à la dématérialisation ou le traitement électronique.

Orbus

Le Système ORBUS 2000 est conçu pour faciliter les procédures du commerce extérieur par des échanges électroniques entre les différents intervenants. ORBUS permet la réduction significative du délai des formalités de pré dédouanement, la réduction des coûts liés aux formalités, l’amélioration de la qualité du service rendu à la clientèle ainsi que la quasi suppression de l’utilisation du papier.

CORUS

Le paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées consiste à offrir à l’opérateur économique, par imputation sur un compte ouvert auprès d’une banque commerciale, la faculté de s’acquitter d’un montant des droits de douanes notamment, sans se déplacer. Cette faculté induit un gain de temps, ainsi qu’une plus grande transparence et une meilleure sécurisation des recettes douanières