LE DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE DE TAXATION

Il s’exprime à travers la Taxe dégressive de Protection et la Taxe conjoncturelle à l’Importation.

La Taxe Dégressive de Protection (TDP)

Elle avait pour effet de compenser la baisse de la protection tarifaire des entreprises liée à la mise en place du TEC.

Sa durée d'application est arrivée à terme le 31 décembre 2002.

La Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI)

Elle vise à amortir les effets des variations erratiques des prix internationaux de certains produits sur la production nationale et à contrecarrer les pratiques déloyales.

Ce dispositif est applicable aux produits relevant des secteurs de l'agriculture, de l'agro-industrie, de l'élevage et de la pêche à l'exclusion du poisson et des produits à base de poisson.

A l'heure actuelle, le sucre et les huiles végétales bénéficient du mécanisme de la TCI. Pour le sucre, cette taxe est perçue sous forme de péréquation, aux prix de déclenchement fixés par l'UEMOA ainsi qu'il suit:

Nomenclature tarifaireLilebelé du produitPrix de Déclenchement (F/Tonne)
17.01

- sucre brut sans addition d'aromatisants ou de colorants:

sucre roux en granulés

sucre roux en morceaux

 

261.464 F

321.464 F

- Autre sucre :

sucre blanc en granulés

sucre blanc en morceaux

 

325.056 F

385.059 F

 

La TCI est perçue à l'occasion d'importations de sucre fini destiné à la consommation courante, lorsque la valeur CAF de ce produit est inférieure au prix de déclenchement (fixé par la Commission de l'UEMOA) qui figure dans le tableau ci-dessus.

Le montant de la péréquation exigible est constitué par le différentiel entre la valeur déterminée à partir du prix de déclenchement et la valeur CAF déterminée à partir du cours (spot).

Quant aux huiles végétales, leur TCI est ad-valorem et est perçue, au taux de 10%, sur la valeur des importations calculée à partir des prix de déclenchement ci-dessous :

Numéro NTS du produitLilebelé du produitPrix de Déclenchement (F/Tonne)
15 07 90 00 00Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : autres388 F
15 08 90 10 00Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : conditionnées pour la vente au détail en emballage immédiat d’une contenance nette inférieure ou égale à 5 litres656 F
15 08 90 90 00Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : autres656 F
Ex15.14.90.00.00Huiles raffinées de colza388 F

 

Remarque : La TCI ne s'applique pas au sucre et aux huiles végétales utilisés comme intrants.

Gaïnde Intégral

La Gestion Automatisée des Informations Douanières et des Echanges est une plateforme stratégique des douanes du Sénégal, axée sur la gestion du dédouanement ; des marchandises et des bien. GAINDE intégral apporte des améliorations considérables dans le traitement des procédures de dédouanement en passant du papier à la dématérialisation ou le traitement électronique.

Orbus

Le Système ORBUS 2000 est conçu pour faciliter les procédures du commerce extérieur par des échanges électroniques entre les différents intervenants. ORBUS permet la réduction significative du délai des formalités de pré dédouanement, la réduction des coûts liés aux formalités, l’amélioration de la qualité du service rendu à la clientèle ainsi que la quasi suppression de l’utilisation du papier.

CORUS

Le paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées consiste à offrir à l’opérateur économique, par imputation sur un compte ouvert auprès d’une banque commerciale, la faculté de s’acquitter d’un montant des droits de douanes notamment, sans se déplacer. Cette faculté induit un gain de temps, ainsi qu’une plus grande transparence et une meilleure sécurisation des recettes douanières