Mission d'assistance

MISSION

Parallèlement aux activités fiscales, économiques et budgétaires qui constituent l’essentiel de sa mission, mais aussi de par sa présence permanente aux frontières, la douane apporte son concours à d’autres administrations.

Ministère de l’Economie et des Finances
La douane procède à la liquidation de la TVA et perçoit  les autres taxes intérieures pour le compte de la direction générale des Impôts et Domaines

Ministère de la Santé publique
L’administration des douanes est chargée de faire respecter les règles de circulation et de la commercialisation de certains produits pharmaceutiques ou issus du règne végétal ou animal (Police sanitaire et de salubrité; lutte contre le trafic illicite des organes)

Ministère de l’Environnement
Police phytosanitaire, lutte contre les déchets et produits dangereux

Ministère de l’Intérieur
La douane apporte son concours à la Direction de la Sûreté publique notamment dans le contrôle du mouvement des armes et munitions

Ministère du Commerce
La douane veille au respect des règles de qualité, de conditionnement, de la métrologie et du marquage

Ministère de la Culture
Lutte contre la pornographie et la pédophilie: Dans ce domaine, la douane s’oppose à l’importation de films pornographiques et à toutes publications obscènes
Protection de la propriété littéraire et artistique : l’administration des douanes veille au respect de la propriété artistique et littéraire

Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Artisanat
Protection de la propriété industrielle: La douane s’oppose aux pratiques commerciales déloyales(contrefaçon, fausses marques de fabriques …)

Promotion de l’industrie: La douane contribue à la compétitivité des entreprises en facilitant les échanges extérieurs (régimes économiques). Enfin, la douane concourt, au même titre que d’autres administrations (Police, Gendarmerie, et Eaux et forêts ), à :

  • la lutte contre le blanchiment des revenus illicites
  • la protection des espèces menacées d’extinction
  • la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants

PLUS ...

Gaïnde Intégral

La Gestion Automatisée des Informations Douanières et des Echanges est une plateforme stratégique des douanes du Sénégal, axée sur la gestion du dédouanement ; des marchandises et des bien. GAINDE intégral apporte des améliorations considérables dans le traitement des procédures de dédouanement en passant du papier à la dématérialisation ou le traitement électronique.

Orbus

Le Système ORBUS 2000 est conçu pour faciliter les procédures du commerce extérieur par des échanges électroniques entre les différents intervenants. ORBUS permet la réduction significative du délai des formalités de pré dédouanement, la réduction des coûts liés aux formalités, l’amélioration de la qualité du service rendu à la clientèle ainsi que la quasi suppression de l’utilisation du papier.

CORUS

Le paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées consiste à offrir à l’opérateur économique, par imputation sur un compte ouvert auprès d’une banque commerciale, la faculté de s’acquitter d’un montant des droits de douanes notamment, sans se déplacer. Cette faculté induit un gain de temps, ainsi qu’une plus grande transparence et une meilleure sécurisation des recettes douanières

GRED

La Gestion des Régimes Economiques Douaniers a pour mission de s’adapter aux procédures de gestion des régimes économiques et aux attentes des opérateurs économiques. On distingue deux formes de régimes économiques: les régimes franchises et les autorisations et agréments. La GRED vise aussi à réduire le temps, à faciliter les procédures, à l’informatisation de la procédure de dédouanement.

Fnid

Le Fichier National d’Information et de Documentation est une application de renseignement douanier et de lutte contre la fraude. Cet outil informatique trouve son efficacité dans l’administration douanière, en lui permettant de mieux accomplir la mission qui lui est assignée, concernant la lutte contre la fraude et la criminalité transnationale.

TAME

Le Traitement et Analyse de Risque des Marchandises par voie Electronique constitue une solution informatique dynamique de calcul de risque combinant des dispositions règlementaires, une sélectivité, une analyse statistique de scoring et une fonction aléatoire. Il permet de cibler les transactions commerciales à risque, d’orienter les déclarations vers des circuits de dédouanement approprié.