Fret applicable aux véhicules

Le fret à retenir pour les véhicules importés est celui le plus élevé entre la facture et le montant minimum ci-dessous indiqué :

Véhicules de tourisme de 5 places :

- Zone Europe 300.000
- Zone Afrique 300.000
- Zone Amérique 500.000
- Zone Asie 500.000

Véhicules de tourisme de 7 places :

- Zone Europe 450.000
- Zone Afrique 450.000
- Zone Amérique 650.000
- Zone Asie 650.000

Véhicules utilitaires légers (des types Combi, Partner, Berlingo, C/S) :

- Zone Europe 300.000
- Zone Afrique 300.000
- Zone Amérique 500.000
- Zone Asie 500.000

Véhicules utilitaires lourds  (des types : 508, 608, 307, SG2, SG3, 504 bâchées et similaires) :

- Zone Europe 900.000
- Zone Afrique 900.000
- Zone Amérique 1.200.000
- Zone Asie 1.200.000

Camions du genre benne :

- Zone Europe 1.500.000
- Zone Afrique 1.500.000
- Zone Amérique 1.700.000
- Zone Asie 1.700.000

Camions du type plateau et bus (grand modèle) :

- Zone Europe 2.000.000
- Zone Afrique 2.000.000
- Zone Amérique 2.500.000
- Zone Asie 2.500.000

Véhicules tracteurs avec remorques :

- Zone Europe 1.000.000
- Zone Afrique 1.000.000
- Zone Amérique 1.300.000
- Zone Asie 1.300.000

Cas Particuliers :

- Véhicules transportés sur un autre véhicule :

lorsque l’importateur fait transporter des véhicules sur d’autres véhicules, cette situation n’influe pas sur les considérations ci-dessus.

- Véhicules importés par voie terrestre :

le fret à retenir est formellement fixé (zone Europe) ainsi qu’il suit :

  • véhicules de tourisme de 5 places 200.000
  • véhicules de tourisme de 7 places 300.000
  • véhicules utilitaires légers 200.000
  • véhicules utilitaires lourds 700.000
  • camions du genre benne 1.000.000
  • véhicules lourds 1.500.000
  • véhicules tracteurs / remorques 500.000

- Véhicules admis temporairement à titre exceptionnel :

Le fret à retenir est le même que celui qui devait être appliqué à l’entrée

- Véhicules admis à titre temporaire (IT et TT) :

Le fret à retenir est celui en vigueur à la date de mise à la consommation.

- Véhicules transportés par conteneur :

Le fret à retenir est celui du conteneur.

 

Gaïnde Intégral

La Gestion Automatisée des Informations Douanières et des Echanges est une plateforme stratégique des douanes du Sénégal, axée sur la gestion du dédouanement ; des marchandises et des bien. GAINDE intégral apporte des améliorations considérables dans le traitement des procédures de dédouanement en passant du papier à la dématérialisation ou le traitement électronique.

Orbus

Le Système ORBUS 2000 est conçu pour faciliter les procédures du commerce extérieur par des échanges électroniques entre les différents intervenants. ORBUS permet la réduction significative du délai des formalités de pré dédouanement, la réduction des coûts liés aux formalités, l’amélioration de la qualité du service rendu à la clientèle ainsi que la quasi suppression de l’utilisation du papier.

CORUS

Le paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées consiste à offrir à l’opérateur économique, par imputation sur un compte ouvert auprès d’une banque commerciale, la faculté de s’acquitter d’un montant des droits de douanes notamment, sans se déplacer. Cette faculté induit un gain de temps, ainsi qu’une plus grande transparence et une meilleure sécurisation des recettes douanières

GRED

La Gestion des Régimes Economiques Douaniers a pour mission de s’adapter aux procédures de gestion des régimes économiques et aux attentes des opérateurs économiques. On distingue deux formes de régimes économiques: les régimes franchises et les autorisations et agréments. La GRED vise aussi à réduire le temps, à faciliter les procédures, à l’informatisation de la procédure de dédouanement.

Fnid

Le Fichier National d’Information et de Documentation est une application de renseignement douanier et de lutte contre la fraude. Cet outil informatique trouve son efficacité dans l’administration douanière, en lui permettant de mieux accomplir la mission qui lui est assignée, concernant la lutte contre la fraude et la criminalité transnationale.

TAME

Le Traitement et Analyse de Risque des Marchandises par voie Electronique constitue une solution informatique dynamique de calcul de risque combinant des dispositions règlementaires, une sélectivité, une analyse statistique de scoring et une fonction aléatoire. Il permet de cibler les transactions commerciales à risque, d’orienter les déclarations vers des circuits de dédouanement approprié.