Taux cumulés des véhicules

Véhicules de tourisme usagés (87 03) :

Voie maritime

NATURECALCULMONTANTTOTAL
Droit sans incidenceDD +RS +PCS +PCC +COSEC20 +1 +1 +0,5 +0,422,900%
TVA(base +DD +RS) × taux(100 +20 +1) ×18%21,780%
Droit d'enrégistrement(base +DD +RS +TVA) × taux(100 +20 +1 +21.78) ×3%4,283%
Total48.963%
48.97%

 

Voie terrestre

NATURECALCULMONTANTTOTAL
Droit sans incidenceDD +RS +PCS +PCC20 +1 +1 +0,522.500%
TVA(base +DD +RS) × taux(100 +20 +1) ×18%21,780%
Droit d'enrégistrement(base +DD +RS +TVA) × taux(100 +20 +1 +21.78) ×3%4,283%
Total48.563%
48.57%

 

Véhicules de tourisme neufs

Voie maritime

NATURECALCULMONTANTTOTAL
Droit sans incidenceDD +RS +PCS +PCC +COSEC20 +1 +1 +0,5 +0,422,900%
TVA(base +DD +RS) × taux(100 +20 +1) ×18%21,780%
Droit d'enrégistrement(base +DD +RS +TVA) × taux(100 +20 +1 +21.78) ×2%2,855%
Total47,535%
47.54%

 

Voie terrestre 

NATURECALCULMONTANTTOTAL
Droit sans incidenceDD +RS +PCS +PCC20 +1 +1 +0,522.500%
TVA(base +DD +RS) × taux(100 +20 +1) ×18%21,780%
Droit d'enrégistrement(base +DD +RS +TVA) × taux(100 +20 +1 +21.78) ×2%2.855%
Total47,135%
47.14%

 

Véhicules utilitaires usagés (87 04)

Voie maritime

NATURECALCULMONTANTTOTAL
Droit sans incidenceDD +RS +PCS +PCC +COSEC10 +1 +1 +0,5 +0,412,900%
TVA(base +DD +RS) × taux(100 +10 +1) ×18%19,980%
Droit d'enrégistrement(base +DD +RS +TVA) × taux(100 +10 +1 +19.980) ×3%3.929%
Total36.809%
36.81%

 

Voie terrestre 

NATURECALCULMONTANTTOTAL
Droit sans incidenceDD +RS +PCS +PCC10 +1 +1 +0,512,500%
TVA(base +DD +RS) × taux(100 +10 +1) ×18%19,980%
Droit d'enrégistrement(base +DD +RS +TVA) × taux(100 +10 +1 +19,980) ×3%3.929%
Total36.409%
36.41%

 

Véhicules utilitaires neufs

Voie maritime

NATURECALCULMONTANTTOTAL
Droit sans incidenceDD +RS +PCS +PCC +COSEC10 +1 +1 +0,5 +0,412,900%
TVA(base +DD +RS) × taux(100 +10 +1) ×18%19,980%
Droit d'enrégistrement(base +DD +RS +TVA) × taux(100 +10 +1 +19.980) ×2%2,619%
Total35,499%
35.50%

 

Voie terrestre 

NATURECALCULMONTANTTOTAL
Droit sans incidenceDD +RS +PCS +PCC10 +1 +1 +0,512,500%
TVA(base +DD +RS) × taux(100 +10 +1) ×18%19,980%
Droit d'enrégistrement(base +DD +RS +TVA) × taux(100 +10 +1 +19,980) ×2%2,619%
Total35,099%
35.10%

 

Véhicules à usage spéciaux du 87 05 (dépanneuses, camions grues, voiture balayeuse,
camion bétonnière etc.) et Tracteurs routiers pour semi remorques (87 01 20)

 

Voie maritime 

NATURECALCULMONTANTTOTAL
Droit sans incidenceDD +RS +PCS +PCC +COSEC05 +1 +1 +0,5 +0,47,900%
TVA(base +DD +RS) × taux(100 +05 +1) ×18%19,080%
Droit d'enrégistrement(base +DD +RS +TVA) × taux(100 +05 +1 +19.080) ×3%3.752%
Total30.732%
30.74%

 

Voie terrestre

NATURECALCULMONTANTTOTAL
Droit sans incidenceDD +RS +PCS +PCC05 +1 +1 +0,57,500%
TVA(base +DD +RS) × taux(100 +05 +1) ×18%19,080%
Droit d'enrégistrement(base +DD +RS +TVA) × taux(100 +05 +1 +19.080) ×3%3.752%
Total30.332%
30.34%

 

Tracteurs à chenilles (87 01 30), motoculteurs (87 01 10), neufs ou usagés

 Voie maritime 

NATURECALCULMONTANTTOTAL
Droit sans incidenceDD +RS +PCS +PCC +COSEC05 +1 +1 +0,5 +0,47,900%
TVA(base +DD +RS) × taux(100 +05 +1) ×18%19,080%
Droit d'enrégistrementNon applicable------
Total26,980%
26.99%

 

Voie terrestre

NATURECALCULMONTANTTOTAL
Droit sans incidenceDD +RS +PCS +PCC05 +1 +1 +0,57,500%
TVA(base +DD +RS) × taux(100 +05 +1) ×18%19,080%
Droit d'enrégistrementNon applicable------
Total26,580%
26.59%

 

 Nous allons, ci-après, décliner les méthodes permettant de déterminer les éléments de taxation que sont la valeur du véhicule et le fret applicable :

 

 

Gaïnde Intégral

La Gestion Automatisée des Informations Douanières et des Echanges est une plateforme stratégique des douanes du Sénégal, axée sur la gestion du dédouanement ; des marchandises et des bien. GAINDE intégral apporte des améliorations considérables dans le traitement des procédures de dédouanement en passant du papier à la dématérialisation ou le traitement électronique.

Orbus

Le Système ORBUS 2000 est conçu pour faciliter les procédures du commerce extérieur par des échanges électroniques entre les différents intervenants. ORBUS permet la réduction significative du délai des formalités de pré dédouanement, la réduction des coûts liés aux formalités, l’amélioration de la qualité du service rendu à la clientèle ainsi que la quasi suppression de l’utilisation du papier.

CORUS

Le paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées consiste à offrir à l’opérateur économique, par imputation sur un compte ouvert auprès d’une banque commerciale, la faculté de s’acquitter d’un montant des droits de douanes notamment, sans se déplacer. Cette faculté induit un gain de temps, ainsi qu’une plus grande transparence et une meilleure sécurisation des recettes douanières

GRED

La Gestion des Régimes Economiques Douaniers a pour mission de s’adapter aux procédures de gestion des régimes économiques et aux attentes des opérateurs économiques. On distingue deux formes de régimes économiques: les régimes franchises et les autorisations et agréments. La GRED vise aussi à réduire le temps, à faciliter les procédures, à l’informatisation de la procédure de dédouanement.

Fnid

Le Fichier National d’Information et de Documentation est une application de renseignement douanier et de lutte contre la fraude. Cet outil informatique trouve son efficacité dans l’administration douanière, en lui permettant de mieux accomplir la mission qui lui est assignée, concernant la lutte contre la fraude et la criminalité transnationale.

TAME

Le Traitement et Analyse de Risque des Marchandises par voie Electronique constitue une solution informatique dynamique de calcul de risque combinant des dispositions règlementaires, une sélectivité, une analyse statistique de scoring et une fonction aléatoire. Il permet de cibler les transactions commerciales à risque, d’orienter les déclarations vers des circuits de dédouanement approprié.