Le dédouanement de certains produits : Riz, Pommes de terre, Oignons, Farine de blé, Concentré de tomate et des huiles végétales raffinés

Les taux cumulés s’établissent ainsi qu’il suit pour :

LE RIZ

  • riz brisé,  riz entier, riz intermédiaire, riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) et blanchi ou semi-blanchi, même poli ou glacé : 12,7%;
  • riz en paille (riz paddy) de semence : 7,7% ;

LES POMMES DE TERRE

  • à l’état frais ou réfrigéré : 42,7% (dont une surtaxe de 20 %) ;
  • de semence : 7,70%.

LES OIGNONS

  • oignons potagers : 42,7% (dont une surtaxe de 20 %) ;
  • oignons de semence : 7,7

LA FARINE DE BLE

Le dédouanement de ce produit est actuellement domicilié aux seuls bureaux des douanes de Dakar-Port Nord, Dakar-Port Sud et Dakar-Yoff.

Du fait d’une TCI de 10% et d’un prix de déclenchement de 201.400 F CFA/tonne métrique, les taux qui lui sont applicables sont les suivants :

  • lorsque la valeur CAF est égale ou supérieure au prix de déclenchement : 44,48% (l’assiette des droits et taxes demeure la valeur CAF);
  • lorsque la valeur CAF est inférieure au prix de déclenchement : 54,48% (l’assiette des droits et taxes étant le prix de déclenchement en lieu et place de la valeur CAF) ;

LE CONTRE DE TOMATE CONDITIONNE POUR LA VENTE AU DETAIL

Il est également soumis à une TCI de 10% et à un prix de déclenchement de 964 F CFA/KN.

En conséquence, les taux cumulés s’établissent comme suit :

  • lorsque la valeur CAF est égale ou supérieure au prix de déclenchement : 44,48%(l’assiette des droits et taxes demeure la valeur CAF) ;
  • lorsque si la valeur CAF est inférieure au prix de déclenchement : 54,48% (l’assiette des droits et taxes étant le prix de déclenchement en lieu et place de la valeur CAF);

Remarques :

  • La Norme NS 03 036 d’août 1994 interdit toute adjonction de colorants, d’épaississants, d’agents de sapidité, d’édulcorants ou de conservateurs.
  • Les nom et adresse du producteur ou de l’exportateur, de l’importateur ou du distributeur, doivent être repris explicitement dans les documents joints à la déclaration en douane.
  • Le nom du pays d’origine, au cas où son omission serait susceptible d’abuser les consommateurs, doit apparaître clairement sur les emballages.
  • Les dates de fabrication et de péremption doivent être systématiquement estampillées sur le fond de la boîte.

LES HUILES VEGETALES RAFFINES

Le taux cumulé des droits et taxes applicables aux huiles végétales raffinées est de 44,48% (l’assiette des droits et taxes étant déterminée par la valeur CAF).

Nota : 

L’enrichissement des huiles comestibles raffinées en vitamine A et de la farine de blé tendre en fer et acide folique, est désormais rendu obligatoire sur toute l’étendue du territoire national.

En conséquence, les déclarations en douane relatives aux huiles comestibles raffinées, ainsi que celles portant sur la farine de blé, doivent être accompagnées, sous peine d’irrecevabilité, d’une déclaration d’importation de produits alimentaires (DIPA) délivrée par la Direction du Commerce intérieur, attestant de la conformité aux normes en vigueur.

GAINDE

GAINDE or the automatic management of customs information is a strategic platform of Senegalese customs, centered on the management of customs’ clearance. "GAINDE Integral" improves considerably the way of managing procedures. Thus people move from less paper topaperless or electronic processing,known as the dematerialization. This technological revolution in the customs’ Administration aims at great feats and better service for the public.

Orbus

The ORBUS 2000 system is developed to make easier procedures of international trade by using electronic communication or exchanges. This allows interconnecting different stakeholders evolving in the international trade. The system is also based on technological infrastructure and a device of services.

The electronic payment of customs’ duties and assimilated taxes consists of giving to the economic operatorthe ability to pay the amount of customs’ duties from one’s work station, by charging an account opened in a commercial bank.