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ACCUEIL SPORTS SOCIAL TARIFS LIENS UTILES NOUS ECRIRE
  • Le Contrôleur des Douanes Khaly Sow a soutenu avec brio, le samedi 22 mars 2014, une thèse de doctorat d'Etat en médecine sur le thème : "Le paludisme chez les patients reçus en consultation à l’hôpital de la solidarité islamique de Colobane : prévalence et facteurs associé". Il a obtenu la mention Très honorable avec félicitations du jury.
  • Le nouveau Directeur général des Douanes, M. Elimane Saliou GNINGUE a procédé, lundi 30 septembre 2013 à la passation de services avec son prédécesseur au poste, M.Mouhamadou M. CISSE, promu Ministre du Budget.
  • Le nouveau Directeur général des Douanes, M. Elimane Saliou GNINGUE est Inspecteur Principal des Douanes de classe exceptionnelle. Le ci-devant Coordonnateur totalise plus de 30 ans au service de l'Administration douanière.
  • L'Agent de constatation des Douanes, El Hadji Bamba NDIAYE du Bureau des affaires sociales a soutenu avec brio, ce lundi 29 juillet 2013, sa thèse de doctorat d'Etat en médecine. Il a obtenu la mention Très Honorable avec félicitations du jury.
TARIFS Imprimer
L’union douanière, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2000, s’articule autour du Tarif extérieur commun et du régime tarifaire préférentiel des échanges.
 
  LE TARIF EXTERIEUR COMMUN (TEC)
 

Toutes les marchandises originaires des pays tiers (hors UEMOA) et importées au Sénégal sont soumises au TEC de l’UEMOA. Celui-ci repose sur :

- une catégorisation des produits ;
- un tableau des droits d’entrée uniformément appliqués dans tous les pays membres sur la base d’une même nomenclature tarifaire et statistique ;
- un dispositif complémentaire de taxation.

 
  LA CATEGORISATION DES PRODUITS
 

La liste des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l’UEMOA est répartie en quatre catégories :

- catégorie 0 : produits sociaux essentiels (produits pharmaceutiques,
- Appareils médico–chirurgicaux, livres, papier-journal, etc.) ;
- catégorie I : produits de première nécessité, matières premières de base, biens d’équipement, intrants spécifiques, etc. ;
- catégorie II : intrants et produits intermédiaires, etc. ;
- catégorie III : produits de consommation finale et tout produit non repris dans les catégories précitées.

 
  LE TABLEAU DES DROITS ET TAXES
 

Le tableau des droits et taxes d’entrée applicables aux produits importés comprend le Droit de Douane (DD), la Redevance Statistique (RS) et le Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) qui est une ressource affectée à l’Union, avec les taux suivants :

- Catégorie
- Droit de Douane (DD)
- Redevance Statistique (RS)
- Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)

 
Catégorie Droit de Douane (DD) Redevance Statistique (RS) Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
0 0% 1% 1%
1 5% 1% 1%
2 10% 1% 1%
3 20% 1% 1%
 
Remarques :
- L'assiette des droits et taxes figurant dans le tableau ci-dessus est constituée par la valeur CAF;
- A ces droits et taxes s'ajoute la TVA au taux unique de 18% (pour le Sénégal), sauf pour les produits qui en sont exonérés ;
- La Redevance statistique est perçue sur les produits importés des pays tiers et mis à la consommation, y compris ceux exonérés du droit de douane, à l'exception des biens importés au titre des franchises diplomatiques et de ceux acquis dans le cadre de financements accordés par des partenaires étrangers sous réserve d'une clause exonératoire expresse ;
- Le Prélèvement CEDEAO de 0,5% sur la valeur CAF est également dû lors de la mise à la consommation de produits importés des pays tiers.
 
  LE DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE DE TAXATION
 
Il s’exprime à travers la Taxe dégressive de Protection et la Taxe conjoncturelle à l’Importation.
 
  La Taxe Dégressive de Protection (TDP)
 

Elle avait pour effet de compenser la baisse de la protection tarifaire des entreprises liée à la mise en place du TEC.
Sa durée d'application est arrivée à terme le 31 décembre 2002.

 
  La Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI)
 

Elle vise à amortir les effets des variations erratiques des prix internationaux de certains produits sur la production nationale et à contrecarrer les pratiques déloyales.
Ce dispositif est applicable aux produits relevant des secteurs de l'agriculture, de l'agro-industrie, de l'élevage et de la pêche à l'exclusion du poisson et des produits à base de poisson.
A l'heure actuelle, le sucre et les huiles végétales bénéficient du mécanisme de la TCI. Pour le sucre, cette taxe est perçue sous forme de péréquation, aux prix de déclenchement fixés par l'UEMOA ainsi qu'il suit:

 
Nomenclature tarifaire Lilebelé du produit Prix de Déclenchement (F/Tonne)
17.01
 
 
- sucre brut sans addition d'aromatisants ou de colorants:
 
  • sucre roux en granulés
  • sucre roux en morceaux
 
- Autre sucre :
 
  • sucre blanc en granulés
  • sucre blanc en morceaux
 
 
 
 
261.464 F
321.464 F
 
 
 
325.056 F
385.059 F
 

La TCI est perçue à l'occasion d'importations de sucre fini destiné à la consommation courante, lorsque la valeur CAF de ce produit est inférieure au prix de déclenchement (fixé par la Commission de l'UEMOA) qui figure dans le tableau ci-dessus.
Le montant de la péréquation exigible est constitué par le différentiel entre la valeur déterminée à partir du prix de déclenchement et la valeur CAF déterminée à partir du cours (spot).
Quant aux huiles végétales, leur TCI est ad-valorem et est perçue, au taux de 10%, sur la valeur des importations calculée à partir des prix de déclenchement ci-dessous :

 
Numéro NTS du produit Lilebelé du produit Prix de Déclenchement (F/Tonne)
15 07 90 00 00 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : autres 388 F
15 08 90 10 00 Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : conditionnées pour la vente au détail en emballage immédiat d’une contenance nette inférieure ou égale à 5 litres 656 F
15 08 90 90 00 Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : autres 656 F
Ex15.14.90.00.00 Huiles raffinées de colza 388 F
 
Remarque : La TCI ne s'applique pas au sucre et aux huiles végétales utilisés comme intrants.
 
  LE REGIME PREFERENTIEL DES ECHANGES
 
Il a été institué par l’acte additionnel n° 04/96. Son objectif est d’harmoniser et d’intensifier les échanges commerciaux entre les états membres de l’UEMOA. Il définit le régime douanier applicable aux produits originaires de l’Union.
Cependant, il convient de noter que les règles d’origine ont évolué : les notions de produits du cru et de l’artisanat traditionnel et de produits industriels originaires agréés ou non agréés, précédemment appliquées pour définir l’origine, ont été remplacées par celles de produits entièrement obtenus au sein de l’UEMOA et de produits ayant fait l’objet d’une ouvraison ou d’une transformation suffisante. Ces nouvelles règles instituées par le protocole additionnel n° 03/2001 du 19/12/2001 ont pris effet le 1er Janvier 2003.
 
  Produits entièrement obtenus
 
Ils font l’objet d'une liste limitative qui concerne notamment les animaux vivants nés ou élevés dans les états membres ainsi que leurs produits, les produits du règne végétal récoltés dans les états membres, les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer par les navires des états membres, les produits minéraux extraits du sol, des eaux territoriales ou des fonds de mers ou d’océans des états membres.

Ces produits bénéficient, lors de leur importation dans un état membre, de la franchise de tous droits et taxes (y compris la redevance statistique), à l’exclusion, le cas échéant, de la TVA et des autres taxes intérieures.
 
  Produits ayant fait l'objet d'une ouvraison ou d'une transformation suffisante
 

Il s'agit des produits dont la transformation ou l'ouvraison entraîne :

  • soit un changement de position tarifaire dans l'un des quatre premiers chiffres (à l’exclusion des produits repris sur une liste d'exceptions).
    Ces produits bénéficient, à l’occasion de leur importation dans les états membres, de la franchise totale des droits d’entrée (y compris de la redevance statistique) applicables aux produits de l’espèce importés des pays tiers, à l’exclusion, le cas échéant, des taxes intérieures (spécifiques ou ad valorem) exigibles pour les produits identiques ou similaires, fabriqués localement ou importés.
  • soit une valeur ajoutée communautaire supérieure ou égale à 30% du prix ex-usine des produits concernés.
    Ces produits peuvent être agréés à la taxe préférentielle communautaire (TPC) dont le taux est actuellement de 0%. Un tel cas de figure équivaut donc à une exonération des droits et taxes d’entrée (y compris la redevance statistique), à l’exclusion, le cas échéant, des taxes intérieures (spécifiques ou ad valorem) exigibles.

Une fois constitué, le dossier d’agrément est déposé à la Direction de l’Industrie (Ministère de l’Industrie et de l’Artisanat). Il comprend :

  • une demande d’agrément à la TPC adressée à la Commission de l’UEMOA.
  • un document relatif aux caractéristiques de l’entreprise ;
  • un document relatif aux caractéristiques du produit fabriqué par l’entreprise requérante  ( schéma de fabrication ) ;
  • un document relatif aux renseignements sur la production.

L'agrément à la TPC est accordé par la Commission de l'UEMOA, après examen des dossiers et avis des experts des états membres.

Remarque : Lorsqu’ils ne sont pas agréés, ces produits continuent de bénéficier, lors de leur importation dans un état membre, d’un abattement de 5% sur le droit de douane (DD) d’entrée applicable aux produits de l’espèce importés des pays tiers.

 
  CONTROLE DES CHANGES
 
  Voyageurs Résidents
 

- Vous êtes sénégalais ou étranger établi dans un des huit pays de l'UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte-d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo)

- Vous êtes un fonctionnaire d'un pays de l'UEMOA en poste a, l"etranger:

Lorsque vous voyagez, ceci vous concerne en tant que VOYAGEUR RESIDENT :

  • A l'entrée au Sénégal, vous pouvez détenir un montant illimité de billets de banque CFAde la BCEAO sans aucune formalité. Vous pouvez également détenir des devises d'un montant illimité, mais vous êtes tenu de les céder, dans un délai de 08 jours, à un intermédiaire habilité (banque, bureau de change, etc.)
  • A la sortie du Sénégal, deux cas de figure peuvent se présenter:
    • Si vous voyage~ à l'intérieur de l'Union, vous pouvez détenir un montant illimité de billets CFA de la BCEAO sans aucune formalité;
    • Si vous voyagez en dehors de l'Union, vous pouvez détenir la contre-valeur de deux millions (2 000 000) de FCFA en devises. En plus de ce montant, vous pouvez détenir par devers vous, d'autres moyens de paiement (les chèques de voyage, les chèques visés, les cartes de crédit etc).
 
  Voyageurs non Résidents
 

- Vous êtes de nationalité sénégalaise, établi en dehors des pays membres de l'UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côted'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo)

- Vous êtes de nationalité étrangère et vous venez au Sénégal pour un séjour touristique, familial ou d'affaires ;

- Vous êtes fonctionnaire étranger en poste dans un Etat membre de l'UEMOA

Lorsque vous voyagez, ceci vous concerne en tant que VOYAGEUR NON RÉSIDENT

  • A l'entrée au Sénégal, vous êtes tenu de déclarer, par écrit, toutes les devises et tout autre moyen de paiement dont vous êtes porteur, lorsque leur montant dépasse la contre-valeur d'un million (1000 000) de francs CFA.
  • A la sortie du Sénégal, quelle que soit votre destination, vous pouvez détenir par devers vous sans déclaration jusqu'à 500.000 FCFA en devises ou autres moyens de paiement (lettre de crédit, chèque de voyage ...) Au-delà vous êtes tenu de faire une déclaration écrite accompagnée d'un justificatif: soit la déclaration écrite d'entrée des devises, soit le bordereau .d'achat des billets de banque étrangers délivré au Cours de votre séjour au Sénégal et acquis sur un compte étranger.
 
Base légale: Règlement n009/1998/CM/UEMOA en date
du 20/11/1998 relatif aux relations financières
extérieures des Etats membres de l'UEMOA
 
 
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