Demander un titre d’exonération pour les importations

Les diplomates et organismes assimilés, de même que certaines personnes physiques ou morales, peuvent demander un titre d’exonération pour leurs importations.

Qui peut initier la démarche ?

  • Les diplomates ou les organismes assimilés
  • Le citoyen ordinaire à titre exceptionnel ainsi que les sociétés ou entreprises

bénéficiant d'une convention ou d'un agrément lui donnant un droit d'exonération pour son fonctionnement ou dans le cadre d'un investissement ou d'un marché octroyé par l'Etat en exonération de droits.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Une note verbale adressée au ministère des Affaires étrangères
  • Un formulaire de demande de titre d'exonération dûment rempli
  • Un document ou une facture pro formade l'objet importé
  • Une lettre ministérielle portant accord de l'exonération
  • Une copie de la convention ou du contrat
  • Une facture de l'objet ou la liste des objets ou matériels à exonérer.

Quel est le coût ?

La démarche est gratuite mais l'imprimé du titre doit être acheté auprès de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Dakar (CCIAD).

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un titre d'exonération.

Quel est le délai de délivrance ?

2 jours.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Faire une déclaration et renouveler la procédure.

Où s'adresser ?

Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise de la Direction générale des Douanes

Adresse : Bloc des Madeleines, Avenue Peytavin x Boulevard de la République

Tél : 33 839 00 00 Email: spdgd@douanes.sn

Pour en savoir plus...

Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan

Gaïnde Intégral

La Gestion Automatisée des Informations Douanières et des Echanges est une plateforme stratégique des douanes du Sénégal, axée sur la gestion du dédouanement ; des marchandises et des bien. GAINDE intégral apporte des améliorations considérables dans le traitement des procédures de dédouanement en passant du papier à la dématérialisation ou le traitement électronique.

Orbus

Le Système ORBUS 2000 est conçu pour faciliter les procédures du commerce extérieur par des échanges électroniques entre les différents intervenants. ORBUS permet la réduction significative du délai des formalités de pré dédouanement, la réduction des coûts liés aux formalités, l’amélioration de la qualité du service rendu à la clientèle ainsi que la quasi suppression de l’utilisation du papier.

CORUS

Le paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées consiste à offrir à l’opérateur économique, par imputation sur un compte ouvert auprès d’une banque commerciale, la faculté de s’acquitter d’un montant des droits de douanes notamment, sans se déplacer. Cette faculté induit un gain de temps, ainsi qu’une plus grande transparence et une meilleure sécurisation des recettes douanières