APPLICATION DES VALEURS DE CORRECTION : La Douane sursoit à la mesure pour une durée de 45 jours

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APPLICATION DES VALEURS DE CORRECTION : La Douane sursoit à la mesure pour une durée de 45 jours

La réunion de concertation organisée, hier, dans les locaux de la Douane, a abouti à un dégel. La direction générale des Douanes a accepté de prendre une clause transitoire tendant à surseoir à l’exécution des valeurs de correction pour une période de 45 jours. Par conséquent, certains commerçants qui menaçaient d’aller en grève à partir de ce mardi pour protester contre la mesure y ont renoncé. Une commission mixte composée de commerçants, douaniers, transitaires et industriels sera mise en place pour réétudier la mesure.

Dégel. Les commerçants ont décidé de sursoir à la grève qu’ils menaçaient d’observer à partir de ce mardi pour protester contre l’application de la valeur de correction pour les opérations de dédouanement. La réunion de concertation organisée ce lundi par l’administration des Douanes a permis d’arrondir les angles. Après cinq tours d’horloge de discussion entre le directeur général des Douanes, Oumar Diallo, entouré de quinze de ses plus proches collaborateurs, et les différents intervenenants de la chaine de dédouanement (commerçants, transitaires, etc.), il s’est dégagé un consensus. La direction générale des Douanes a accepté de prendre une clause transitoire tendant à surseoir à l’exécution de la note de service pour une durée de 45 jours. La mesure sera réétudiée par une commission mixte comportant aussi bien des commerçants, des douaniers, des transitaires et des industriels. Conséquence : « On suspend la mesure de grève, on ira en Assemblée générale pour faire passer l’information de la manière la plus large possible à nos membres », annonce Abdourahmane Syl, représentants des commerçants de tous les secteurs. Donc, « dès ce mardi », les opérateurs économiques concernés vont commencer à dédouaner à nouveau les conteneurs au Port de Dakar. Et « nous allons nous atteler à travailler sur la décision qui a été prise par la Direction générale des Douanes pour qu’avant la fin de la période transitoire, la Commission finisse son travail » promet M. Syl.

Cette mesure a été saluée par les autres acteurs de la chaine. « On remercie le Dg de la Douane pour sa hauteur d’esprit, tout le monde pensait que le pays allait être paralysé ce mardi avec la grève qui avait été annoncée. Finalement tout et bien qui finit bien. On a eu ce qu’on attendait comme solution. La Douane et les commerçants, c’est la même famille, on se doit de travailler en parfaite synergie. Notre organisation privilégie toujours la concertation », explique Cheikh Cissé, président de l’Unacois Yessal. Cette commission va permettre de sécuriser les produits industriels, souligne Alla Dieng, directeur exécutif de ladite organisation,  car, selon lui, « on importe trop et la Douane, en tant que régulateur, doit faire en sorte que les produits importés ne nuisent pas aux produits locaux ».

Même sentiment de satisfaction du côté des transitaires. Matar Diallo, président de l’Union sénégalaise des entreprises de transit et de transport agréées (Usetta), s’est ainsi félicité d’une « parfaite convergence de vue entre les différents acteurs ». En effet, la Douane a accepté l’application de la clause transitoire sur toutes les marchandises qui avaient déjà quitté les pays d’importation et les marchandises qui sont en souffrance au port. « Cela va soulager tout le monde ». Cependant, reconnait le président de l’Usetta, la Douane, en appliquant les valeurs de correction, n’a fait que se conformer avec les conventions internationales, notamment les dispositions communautaires et le Code des Douane en son article 18. Même si, dit-il, il y a des cas où il faut privilégier les concertations.

Colonel Mbaye Ndiaye, Directeur des Opérations douanières : « La mission de la Douane, c’est aussi d’accompagner les opérateurs économiques »

Le Directeur des opérations douanières tient à rassurer les commerçants, la mission de la Douane ne se limite pas à collecter des recettes pour le budget de l’Etat, c’est aussi et surtout d’accompagner les opérateurs économiques à grandir.

En décidant de surseoir à l’application des valeurs de correction, la Douane ne fait pas de la reculade. Elle veut surtout faire passer un message aux commerçants : elle n’a pas seulement une mission de collecte de recettes au bénéfice de l’Etat, elle a aussi un rôle économique qui lui exige de protéger le tissu économique du pays et d’accompagner les opérateurs économiques à grandir tout en leur permettant de remplir leurs obligations fiscales de la meilleure des manières dans le respect plus ou moins de la légalité. C’est ce qu’a laissé entendre le Colonel Mbaye Ndiaye, Directeur des Opérations douanières. En effet, selon lui, il fallait prendre la mesure des valeurs de correction car à un moment donné, les évaluations forfaitaires ne reposaient pas sur la légalité. Or, l’article 18 du Code des Douanes précise que la valeur déclarée en Douane est la valeur transactionnelle, c’est-à-dire que la valeur du prix effectivement payé doit être attestée par une facture et par une attestation de vérification. « Mais au Sénégal, le secteur informel ne respecte pas toujours les dispositions du Code des Douanes. Pourtant, les valeurs de correction ne s’appliquent pas automatiquement, elles le sont lorsque la personne ne déclare pas sur la base de son attestation de vérification ou ne produit pas une domiciliation bancaire de ses opérations attestée par une attestation d’importation. Donc si la personne respecte la règle en vigueur, il n’y a pas de problème, les valeurs de correction s’effacent, s’il ne le fait pas, on est obligé de le taxer », a-t-il expliqué.

Etant donné que certains acteurs ont jugé ces valeurs de correction élevées, la Direction générale de la Douane a alors décidé de différer la mesure en attendant de trouver un juste équilibre. Cela, tout en faisant prévaloir une clause transitoire, comme le veut la règle. « Le Dg a été sensible à la question. Il comprend les difficultés de certains opérateurs du secteur informel, d’autant plus que nous sommes à quelques jours de la Tabaski, donc on ne peut pas prendre le risque de bloquer les opérations et d’entraîner des problèmes sociaux qui seraient terribles pour l’économie mais aussi pour certains partenaires », a souligné le Colonel Ndiaye. A côté de cette Commission, une autre Commission, de veille cette fois-ci, sera mise en place pour réfléchir sur les voies et moyens de réguler les importations et les exportations car, selon le Colonel Ndiaye, « il y a beaucoup de produits qui peuvent être achetés localement mais qui font l’objet d’importation ».

Les recettes douanières journalières non impactées par le mouvement d’humeur

Certains ont vite vu derrière l’application des valeurs de correction une volonté de la Direction générale de Douane de renflouer les caisses de l’Etat. Pour le Directeur des Opérations Douanières, cela est une fausse perception. « Certes, la Douane est astreinte à des obligations de recettes assez élevées mais là elle travaille de manière assez intelligente. En réalité, la contribution fiscale du secteur informel est assez limitée. Pour preuve, le mouvement d’humeur a duré des jours, mais malgré tout cela la Douane continue à avoir chaque jour sa moyenne qui est de 2 à 2,5 milliards de Fcfa par jour », a-t-il indiqué. Et le Colonel Ndiaye de réaffirmer avec force que la correction des valeurs n’est pas une augmentation des droits de Douane, d’autant plus qu’il y a même « certaines valeurs comme celles concernant les carreaux où l’application des valeurs de correction s’est traduite par une petite diminution. Pour dire que toutes les valeurs de correction ne sont pas très élevées par rapport à l’existant ».

Source: 
LE SOLEIL / DOUANES SENEGALAISES

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