COMMUNIQUE DE PRESSE : A propos des valeurs de correction

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COMMUNIQUE DE PRESSE : A propos des valeurs de correction

Des informations parues dans la presse et véhiculées par certains opérateurs font état d’une hausse des tarifs de dédouanement décidée unilatéralement par la Douane. Cette « hausse » supposée pourrait être à l’origine de perturbations au Port et de l’augmentation des prix au consommateur, ajoutent les tenants de cette interprétation erronée de la valeur de correction.

La douane tient à préciser qu’il n’a jamais été question d’une augmentation des tarifs.

Il est cependant procédé à une correction en conformité avec les dispositions de l’article 18 du Code des Douanes qui stipule que la valeur en douane des marchandises importées correspond à la valeur transactionnelle, plus exactement au prix effectivement payé par l'importateur.

Donc, il ne s’agit que d’une mesure appelant à une application effective de la valeur transactionnelle dans son principe et ses méthodes de substitution.

Cette correction fait suite à des constatations qui font apparaître que certaines marchandises étaient sous évaluées à la déclaration et que des conteneurs fourre-tout étaient dédouanés sur la base de simple estimation en lieu et place du dédouanement exhaustif et sur chaque article et en raison de sa vraie valeur.

Cette situation compromet la correcte perception des droits et taxes au profit du Trésor public, met en péril une bonne partie du tissu industriel et fausse les règles de concurrence.

Avec l’application de la mesure de correction, les usagers qui s’adonnaient à cette pratique verront évidement l’assiette de dédouanement de leurs marchandises corrigée mais cela ne signifie pas une hausse des tarifs.

Dans tous les cas, si l'opérateur économique parvient à établir par des documents authentiques que la valeur déclarée correspond au prix effectivement payé, il ne lui est pas opposé les valeurs de correction.

Par contre, s'il ne respecte pas les procédures concernant la production des documents authentiques requis pour le dédouanement, les valeurs de correction, qui sont au demeurant moins élevées que les valeurs transactionnelles usuelles, sont alors appliquées.

La Douane en appelle au patriotisme fiscal des parties prenantes du dédouanement, à une utilisation responsable des facilitations et tolérances douanières et au respect des intérêts du consommateur.

La Douane renouvelle son engagement à œuvrer de concert avec les opérateurs économiques, les importateurs, les industriels les commissionnaires en Douane agréés et autres acteurs portuaires pour une collaboration franche et profitable à l’Etat, aux populations et au secteur privé.

D’ailleurs, une réunion d'information sur lesdites valeurs et sur le dédouanement de proximité a été organisée le mardi 28 mai 2019 sur initiative du Directeur général des Douanes. Elle avait réuni les services douaniers chargés du dédouanement et les opérateurs économiques. A l’occasion de cette réunion, les parties prenantes du dédouanement ont, à l’unanimité, salué ces mesures. Une autre réunion a, par la suite, été convoquée ce mardi 11 juin à la Direction des Opérations douanières pour mettre à niveau les opérateurs économiques qui avaient manqué à l’appel lors de la première réunion d’information.

Cette démarche inclusive et participative est une preuve éloquente de la disponibilité des autorités douanières à échanger avec ses partenaires sur tout ce qui touche les mesures, projets, réorganisation des services et application des lois et règlement en matière douanière.

La Douane ouvre ses portes à tous les acteurs et reste disposée à continuer la concertation initiée avec tous les acteurs dans le but de créer un cadre de dialogue permanent pour la compréhension mutuelle et la sérénité autour du dédouanement.

Le Bureau des Relations Publiques et de la Communication des Douanes

Source: 
DOUANES SENEGALAISES

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La Gestion Automatisée des Informations Douanières et des Echanges est une plateforme stratégique des douanes du Sénégal, axée sur la gestion du dédouanement ; des marchandises et des bien. GAINDE intégral apporte des améliorations considérables dans le traitement des procédures de dédouanement en passant du papier à la dématérialisation ou le traitement électronique.

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Le Système ORBUS 2000 est conçu pour faciliter les procédures du commerce extérieur par des échanges électroniques entre les différents intervenants. ORBUS permet la réduction significative du délai des formalités de pré dédouanement, la réduction des coûts liés aux formalités, l’amélioration de la qualité du service rendu à la clientèle ainsi que la quasi suppression de l’utilisation du papier.

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Le paiement électronique des droits de douane et taxes assimilées consiste à offrir à l’opérateur économique, par imputation sur un compte ouvert auprès d’une banque commerciale, la faculté de s’acquitter d’un montant des droits de douanes notamment, sans se déplacer. Cette faculté induit un gain de temps, ainsi qu’une plus grande transparence et une meilleure sécurisation des recettes douanières