Les préalables au dédouanement

La conduite en Douane

Elle recouvre toutes les mesures permettant une parfaite canalisation des marchandises importées vers le bureau ou poste des douanes compétent. Les formalités de conduite en douane varient selon le mode de transport.

Transport par voie maritime

Les marchandises transportées à destination du Sénégal par voie maritime sont inscrites sur un document appelé « manifeste » qui est daté et signé par le capitaine du navire. Ce dernier est tenu de le présenter au service des douanes à première réquisition lorsque le navire pénètre dans la zone maritime du rayon des douanes.

Le manifeste est déposé dans les 24 heures qui suivent l’arrivée du navire, les dimanches et jours fériés n’étant pas comptés.

Transport par voie aérienne

Comme pour le transport maritime, les marchandises transportées par voie aérienne doivent être reprises sur un manifeste signé par le commandant de bord. Il est déposé auprès du service des douanes dès l’arrivée de l’avion ou, si celui-ci arrive avant l’ouverture du bureau, dès son ouverture.

Transport par voie terrestre

Toutes les marchandises importées par les frontières terrestres doivent être conduites au plus prochain bureau ou poste des douanes par la route la plus directe, dite « route légale », qui est désignée par arrêté du Ministre chargé des Finances.

Le conducteur des marchandises doit déposer, au premier bureau ou poste des douanes, la feuille de route (tenant lieu de manifeste) qui reprend les objets transportés.

La mise en Douane

Dès leur introduction dans le territoire douanier, les marchandises importées sont assujetties à des formalités de prise en charge, afin d’éviter qu’elles n’échappent à la surveillance du service des douanes et ne soient irrégulièrement versées sur le marché intérieur sans dédouanement.

La mise en douane est matérialisée par la présentation de la marchandise transportée et le dépôt du document de transport (manifeste, feuille de gros, titre de transit, etc.), qui constitue alors la déclaration sommaire, au niveau du service des douanes.

GAINDE

GAINDE or the automatic management of customs information is a strategic platform of Senegalese customs, centered on the management of customs’ clearance. "GAINDE Integral" improves considerably the way of managing procedures. Thus people move from less paper topaperless or electronic processing,known as the dematerialization. This technological revolution in the customs’ Administration aims at great feats and better service for the public.

Orbus

The ORBUS 2000 system is developed to make easier procedures of international trade by using electronic communication or exchanges. This allows interconnecting different stakeholders evolving in the international trade. The system is also based on technological infrastructure and a device of services.

The electronic payment of customs’ duties and assimilated taxes consists of giving to the economic operatorthe ability to pay the amount of customs’ duties from one’s work station, by charging an account opened in a commercial bank.