Traveler's guide

A l'ENTREE AU SENEGAL

Le voyageur est tenu de :

- déclarer en détail les marchandises qu'il transporte
- payer les droits et taxes dus sur les marchandises transportées;
- satisfaire aux formalités liées au contrôle des changes.

I- Obligation de déclarer en détails

Toutes les marchandises importées doivent faire l'objet d'une déclaration en détail qui leur assigne un régime douanier. L'exemption des droits et taxes à l'entrée ne dispense pas de l'obligation de la déclaration en détail. Celle-ci peut revêtir plusieurs formes et répondre à des conditions particulières quant à son établissement.

A- Formes de la déclaration en détail

La déclaration en détail peut être :

* écrite: il y a lieu, dans ce cas, de faire usage des formulaires prévus à cet effet. Ces formulaires sont commercialisés notamment par la Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Agriculture et d'Artisanat de Dakar;

* verbale : c'est généralement le cas des effets et objets personnels transportés par le voyageur;

* tacite: dans ce cas, emprunter le couloir "Rien à déclarer" ou le couloir "Objets à déclarer" vaut déclaration. Cette forme de déclaration n'a cours, pour l'heure, que dans certains Bureaux des Douanes, par exemple celui de DAKAR- YOFF.

 

 

B- Conditions d'établissement de la déclaration

La déclarartion en détails écrite est obligatoire dans les cas où les marchandises sont manifestées (non accompagnées généralement), quand bien même ces marchandises ne seraient pas taxables.

Par ailleurs, lorsque la valeur à déclarer excède la somme de deux cents mille (200.000) FCFA, la déclaration écrite dois être faite au nom du propritétaire par un commissionnaire en douane agréé communément appelé déclarant ou transitaire.

Enfin, en fonction de la nature des marchandises concernées, l'importation de celles-ci peut faire l'objet d'exigences particulières.

1- Marchandises interdites à l'importation

sont interdites à l'importation :

  • Les publication obcènes sous quelque forme que ce soit (cassettes, vidéo, journaux, tous autres objets contraires aux bonnes moeurs, etc...);
  • Les stupéfiants;
  • Les publications subversives, susceptibles de troubler l'ordre public.

2- Marchandises soumises lors de leur importation à des formalités particulières

  • l'importation des marchandises suivantes est subordonnée à la présentation du document indiqué ci-après:
  • armes et munitions: autorisation du Ministère de l'Intérieur;
  • appareils émetteurs-récepteurs: autorisation du Ministère de l'Intérieur;
  • médicaments (autres que pour les besoins personnels) : autorisation délivrée sous forme de visa par le Ministère chargé de la Santé;
  • viandes et abats: certificat sanitaire délivré par le Ministère chargé de l'Elevage;
  • double concentré de tomate : certificat de normalisation délivré par le ministère chargé du Commerce ;
  • espèces animales protégées : respect des prescriptions de la Convention Internationale sur les espèces animales protégées.

3- Marchandises dont l'importation est soumise à agrément préalable

il s'agit:

  • des hydrocarbures (agrément concédé par le Ministère chargé de l'energie);
  • de l'or (agrément concédé par le Ministère chargé de l'Economie et des Finances).

4- Marchandises soumises lors de leur importation à l'obligation du marquage

l'importation des marchandises suivantes est soumise à l'obligation du marquage de la mention "Vente au sénégal":

  • les allumettes (marquage sur la boîte);
  • les piles électriques du type R.20 (marquage sur les piles);
  • les bougies de ménage (marquage sur les emballages);
  • les tissus imprimés de type "légos" et "Wax" (marquage sur la lisière des tissus);
  • les cigarettes (marquage sur les boîtes);
  • les alcools et spiritueux (mention du numéro du compte contribuable et marquage sur les bouteilles).

II- Obligation de payer les droits et taxe exigibles

indépendamment de l'obligation de la déclaration, les marchandises importées doivent donner lieu, d'une part, à la liquidation par l'Administration des Douanes des droits et taxes prévus par le Tarif des Douanes et, d'autre part, au recouvrement de ces droits et taxes par le Trésor public.

Toutefois, par dérogation à ce principe, la franchise des droits et taxes ou d'autres facilités sont concédées au voyageur qui entre au Sénégal, dans les cas suivants:

A- Effets et objets personnels en cours d'usage

Quel que soit le mode de déclaration, sont admis en franchise des droits et taxes, les effets et objets personnels en cours d'usage transportés par le voyageur et ne traduisant, par leur nature et leur nombre, aucune préoccupation d'ordre commercial: par exemple, sa montre, ses effets vestimentaires, etc ....

B- Tolérances

Au-delà de tels effets personnels et conformément aux conventions internationales, les tolérances ci-après sont accordées au voyageur entrant au Sénégal :

  • les bijoux personnels en or ou en argent, sans qu'ils n'excèdent le poids de 50 grammes;
  • un (01) appareil-photo;
  • une dizaine de pellicules;
  • une (01) caméra ;
  • un (01) Instrument de musique (par exemple, guitare, flûte, etc ...) ;
  • un (01) poste de radio;
  • un (01) micro-ordinateur portable contenant des données personnelles;
  • une (01) tente et/ou d'autres equipements de camping;
  • un (01) équipement de sport composé d'articles spécfiques et personnels;
  • une (01) arme de chasse avec 50 cartouches, sous réserve d'être membre d'une association de chasse;
  • un (01) canoë ou tout autre engin similaire d'une longueur inférieure à 5,5Om;;
  • une (01) paire de raquettes de tennis ';
  • dix (10) paquets de cigarettes, cinquante (50) cigares ou deux cent cinquante (250) grammes de tabac ou un assortiment de ces produits à concurrence de deux cent cinquante (250) grammes;
  • une (01) bouteille de spiritueux (par exemple, gin, whisky, pastis, etc ...) ;
  • une (01) bouteille de vin;
  • un (01) flacon d'eau de toilette;
  • un (01) flacon de parfum;
  • des denrées alimentaires dans des proportions correspondant aux besoins personnels du voyageur.

Ces marchandises ne peuvent être ni vendues, ni cédées au Sénégal,

les produits non consomptibles ou non consommés devant être réexportés

à la fin du séjour.

NB : Les quantités susvisées sont fixées pour une personne, à l'exclusion toutefois des enfants de moins de dix-huit (18) ans, en ce qui concerne les tabacs et les boissons alcoolisées.

C- Déménagement ou changement de résidence

Les effets et objets personnels en cours d'usage et composant le mobilier personnel des étrangers autorisés à s'établir au Sénégal ou des sénégalais qui rentrent définitivement dans leur pays sont admis en franchise de tous droits et taxes. Pour bénéficier de cette franchise, les intéressés doivent produire au Service des Douanes, à l'appui de la déclaration écrite d'importation:

a) un inventaire détaillé des effets et objets, daté et signé par leurs soins et revêtu du visa de l'Ambassade ou du Consulat du Sénégal, ainsi qu'une attestation par laquelle ils déclarent que ces effets et objets leur appartiennent et sont en cours d'usage depuis au moins six (06) mois. Des pièces justificatives telles que factures, contrats d'achat ou autres, peuvent à ce sujet être exigées par le Service des Douanes;

b) un certificat de changement de résidence délivré par l'autorité compétente du lieu de résidence et revêtu du visa de l'ambassade ou du consulat du Sénégal le plus proche;

les documents susmentionnés doivent être établis au moment où l'intéressé quitte son domicile à l'étranger. 
Il est enfin à préciser que les véhicules automobiles, les motocyclettes, aéronefs, les bateaux de sport ou de plaisance, sont exclus de cette franchise.

GAINDE

GAINDE or the automatic management of customs information is a strategic platform of Senegalese customs, centered on the management of customs’ clearance. "GAINDE Integral" improves considerably the way of managing procedures. Thus people move from less paper topaperless or electronic processing,known as the dematerialization. This technological revolution in the customs’ Administration aims at great feats and better service for the public.

Orbus

The ORBUS 2000 system is developed to make easier procedures of international trade by using electronic communication or exchanges. This allows interconnecting different stakeholders evolving in the international trade. The system is also based on technological infrastructure and a device of services.

The electronic payment of customs’ duties and assimilated taxes consists of giving to the economic operatorthe ability to pay the amount of customs’ duties from one’s work station, by charging an account opened in a commercial bank.