Introduction

Mission fiscale de la Douane: assurer à l'État des recettes à partir des liquidations des droits et taxes et de leur recouvrement.

Mission économique: se manifeste par une surveillance des échanges extérieurs, l'exploitation des statistiques et la promotion des échanges avec l'utilisation d'outils douaniers tels que les régimes économiques.

Les régimes économiques douaniers pourraient être définis comme des régimes destinés à favoriser le développement de certaines activités économiques et à renforcer la capacité concurrentielle des entreprises sur les marchés internationaux, par la mise en jeu de mécanismes selon l'activité considérée (suspension de droits et taxes, octroi d'avantages fiscaux ou financiers attachés à l'exportation ...).

Les régimes particuliers sont des régimes dérogatoires s'appliquant à des personnes ou à des zones définies avec des procédures particulières et permettent l'octroi d'avantages fiscaux.

Cesavantages ne sont acquis que si la marchandise et le requérant ont satisfaità certaines obligations selon les régimes.
Nous étudierons les régimes selon le classement suivant:

- les régimes économiques douaniers suspensifs;
- les régimes économiques particuliers.

GAINDE

GAINDE or the automatic management of customs information is a strategic platform of Senegalese customs, centered on the management of customs’ clearance. "GAINDE Integral" improves considerably the way of managing procedures. Thus people move from less paper topaperless or electronic processing,known as the dematerialization. This technological revolution in the customs’ Administration aims at great feats and better service for the public.

Orbus

The ORBUS 2000 system is developed to make easier procedures of international trade by using electronic communication or exchanges. This allows interconnecting different stakeholders evolving in the international trade. The system is also based on technological infrastructure and a device of services.

The electronic payment of customs’ duties and assimilated taxes consists of giving to the economic operatorthe ability to pay the amount of customs’ duties from one’s work station, by charging an account opened in a commercial bank.